Nous abordions récemment la préparation d'un décret concernant le statut de l'enfant mort-né. C'est chose faite via deux textes : le premier décret modifie celui du 15 mai 1974 instituant le livret de famille ; le second décret modifie l'article 79-1 du Code civil. Les parents d'un enfant sans vie pourront demander son inscription sur les registres d'état civil. Ils le peuvent, en fait, déjà, depuis la jurisprudence du 8 février de la Cour de cassation. Néanmoins, un arrêté relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie précise les conditions du nouvel article 79-1 : seuls sont concernés les accouchements spontanés et les interruptions médicales de grossesses (IMG). Sont donc exclues les fausses couches précoces et les interruptions volontaires de grossesse. A noter : alors que les divers médias relayant l'information parlent d'un délai de 16 semaines, le décret ne mentionne aucune durée minimale(1).

Ce second décret est un progrès : et dans la reconnaissance de la souffrance des parents, et surtout dans celle de l'humanité de l'enfant non né, bien qu'il ne consacre pas de personnalité juridique à l'embryon. Les ministres de la Justice et de la Santé précisent dans un communiqué que le but du gouvernement est de donner « une réponse pragmatique et humaine à ces situations [traumatisantes] de deuil », ce qui passe par une prise en compte administrative de l'enfant à qui pourra être offert « un traitement funéraire décent ». Il s'agit toutefois d'un progrès relatif.

L'enfant mort-né : une personne ?

La notion d'enfant n'est pas une notion juridique : il faut la distinguer de celle de mineur. Ainsi la reconnaissance d'un enfant mort-né n'est pas un acte créateur de droits, contrairement à ce qu'affirme L'Express. Le communiqué ministériel le précise d'ailleurs : « aucune filiation n'est établie (!) et le fœtus n'acquiert pas de personnalité juridique. »

L'effet souhaité n'est pas juridique, mais moral : prendre en compte des souffrances jusque là confrontées à toute une froideur administrative. L'acte dressé reste un « acte d'enfant sans vie » et non un acte de naissance. En ce sens, la prise en considération de l'enfant comme personne est aussi nulle que ce que dégage la jurisprudence criminelle. En 2001, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé que « la mort d'un fœtus causée par le non respect du code de la route ne peut être constitutive d'un crime prévu par l'article 221-6 du Nouveau code pénal ; autrement dit, le fœtus n'a pas de personnalité juridique. Et on reste ainsi à la position de la chambre criminelle.

La filiation reste morale et biologique, mais sans créer d'effets juridiques. Il ne peut, encore moins, lui être appliqué une jurisprudence civile volontariste : des déductions opérées à partir du Code civil autorisent la jurisprudence à dire que « l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt »(2). La distinction entre enfant né viable et enfant mort-né subsiste. Dans la pratique, la distinction sur le point de l'intérêt de l'enfant mort-né et l'enfant né vivant peut sembler logique, mais ontologiquement, qu'est-ce qui distingue, tant qu'ils sont vivants, un enfant qui naîtra viable et un autre qui pourra décéder in utero au cours d'un accident, par exemple ? Reconnaître la présomption de naissance, c'est déjà quelque part reconnaître la personnalité juridique. Dès lors, pourquoi ne pas admettre une personnalité juridique défunte, mais sans conséquence, par exemple au niveau des prestations familiales ?

Un autre point de ces décrets est la définition des conditions.

Une prise en compte des souffrances manquant de cohérence

On ne peut que s'étonner, par ailleurs, de voir que les fausses couches précoces ne seront pas prises en compte alors que les IMG si(3). Si l'objet du décret principal est la prise en compte de la souffrance des parents, il y a lieu de se demander pourquoi les parents choisissant de recourir à l'IMG auraient le droit de demander l'inscription de leur enfant à l'état civil et ceux victimes d'un fausse couche précoce seraient privés de ce droit. La seule explication plausible est la durée de la grossesse (sous-entendu, le lien développé avec le temps entre les parents et le foetus) : la fausse couche pouvant avoir lieu très tôt alors que l'IMG peut intervenir jusqu'au terme de la grossesse. Mais alors, n'est-il pas incohérent de prendre en compte une IMG qui aurait lieu à la même période suivant l'aménorrhée qu'une fausse couche précoce ?

Ce d'autant plus que si l'IMG est souvent présenté, à tort, comme un choix pour le bien de l'enfant, ce sont bien les parents qui décident d'avorter ou non pour ne pas avoir un enfant handicapé, par exemple ou pour préserver la mère. Contrairement aux parents qui connaissent le drame de la fausse couche et qui ne l'ont pas choisi (ce sans porter de jugement sur ces couples souvent mal informés).

Une fausse nouveauté

Le Mouvement français pour le planning familial, s'en était pris à la décision de la Cour de cassation en février, la qualifiant d' « usine à gaz » susceptible de faire voler en éclats le « droit à l'avortement ». Le médiateur de la République, quant à lui, avait demandé au législateur de définir l'article 79-1 comme la circulaire ministérielle de 2001 écartée par le juge. Ce texte se référait aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé quant au seuil de viabilité(4). Ce disant, le médiateur de la République se met hors du droit, car il outrepasse ses fonctions d'intermédiaire entre l'Administration et les administrés. Il montre aussi, sur la connaissance du droit, des défaillances quand il se réfère incessamment à l'OMS, car il oublie que la jurisprudence de la Cour, comme le récent décret ne font que rappeler ce qui est le droit. La circulaire de 2001 n'est qu'une circulaire sans effet juridique qui prétendait définir la loi du 8 février 1993, laquelle ne posait pas de conditions. En somme, le décret, suivant la jurisprudence, sauf en ce qui concerne certains points comme la fausse couche précoce, revient aux sources.

(Jean Degert) CPDH - 25/08/08

(1) Rien dans ces textes ne mentionne la durée minimale de 16 semaines de grossesse pour l'inscription de l'enfant sur les registres d'état civil, contrairement à ce qu'on peut lire ici et là. Peut-être s'agit-il d'une confusion avec les revendications d'associations souhaitant combler une prise en compte de l'enfant entre 16 et 22 semaines. Ou encore d'une confusion établie entre le décret et la période de la seizième semaine vers laquelle une femme, déjà mère « civile » commence à sentir son enfant (celle qui n'a jamais été enceinte attend vers la dix-neuvième semaine). Il y a simplement prise en compte des conditions d'une loi de 1993.

(2) Par exemple, Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 1985.

(3) Il est déjà étonnant qu'aucune limite ne soit fixée pour déterminer ce qu'est une élimination précoce de la grossesse.

(4) 22 semaines ou 500 grammes.

De janvier à juin 2008, un nombre record d'arrestations de personnes liées au marché de la pédophilie a été atteint selon les chiffres de l'Agence nationale de la police japonaise : plus de 300 personnes ont été interpelées. Le nombre d'affaires recensées a, lui, augmenté de plus de 17%.

Ces enquêtes et arrestations sont réalisées dans un pays où la production et le commerce d'images pédophiles sont interdits mais où leur possession pour son seul usage privé est légale.

En dépit de bien des similitudes apparentes, le Japon reste éloigné du modèle occidental dont les racines puisent dans le fonds judéo-chrétien. Contrairement à l'actualité occidentale, celle de l'Orient ne nous concerne pas immédiatement, car les interactions et influences culturelles sont moins importantes entre l'Empire nippon et la France qu'entre l'Allemagne et la même France, par exemple. Néanmoins, pour reprendre l'image [erronée], attribuée au météorologue Edward Lorenz, de l'effet papillon, un battement d'ailes de cet insecte à Tokyo pourrait déclencher un orage à Paris. La globalisation morale et psychologique existe aussi, notamment du fait du reniement par l'Occident de ses origines, comme de sa recherche de nouvelles morales. Comme du fait de l'entrée du monde dans ce « sixième continent habité » qu'est la Toile. Du relativisme des valeurs culturelles au relativisme des vertus, il n'y a parfois qu'un faible écart. C'est la raison d'être de cet article.

Si ces arrestations peuvent dissuader les pédophiles, il n'en reste pas moins que ceux qui possèdent des images pornographiques d'enfants, sont à l'abri des poursuites pénales. On ne peut que s'étonner qu'une si grande et intéressante nation, qui en était à son époque médiévale encore à la fin du XIXe siècle et qui était entrée de plain-pied dans le XXe siècle, permette la possession de telles images. Le Japon ignorerait-il que ces enfants sont des esclaves ? Ignorerait-il que des enfants acteurs de films pour adultes sont tués quand ils ne sont plus considérés comme utiles ? N'y a-t-il pas une contradiction entre interdire la diffusion de ces images et autoriser leur possession ? A moins que l'interdiction partielle ne soit pas le fruit d'une réflexion fondamentale mais la transposition de normes occidentales et chrétiennes qui s'ignorent.

Pour aller plus loin

Autant l'Orient est éloigné de l'Occident...

...Autant nos valeurs sont parfois distantes et ce que nous considérons comme des vertus, en contradiction. Nous survolerons, sans prétendre à l'exhaustivité, la situation morale du Japon pour comprendre comment les autorités peuvent accepter que des sujets possèdent des images d'enfants abusés sexuellement. Nous ne nous limiterons pas à l'examen de cette pédophilie, car elle s'inscrit dans le grand ensemble de la pornographie qui recule sans cesse ses limites. C'est toute une conception pervertie de la féminité qui explique ces horreurs. Après cette présentation, nous comparerons les fondements éthiques de l'Occident et du Japon. Nous finirons par un rapide examen de l'appréhension de certaines de nos vertus dans ce pays.

Un tour d'horizon de l'archipel

La pornographie et la sensualité sont prégnantes dans la culture nippone : lire un magazine de « charmes » dans les transports public ne pose pas de problème, par exemple. La femme depuis petite est vue comme un objet. La littérature japonaise, très délicate quand elle n'est pas indécente, est aussi un questionnement sur la différence homme-femme qui tourne quasiment à l'obsession [maladive] culturelle pleine de mélancolie. L'appréhension de l'autre sexe ne semblant pas s'être fait aussi bien qu'en Occident où elle n'est déjà pas parfaite. Une littérature qui heureusement peut aussi se limiter positivement à l'émerveillement face à l'amour.

Si l'on regarde le statut de la femme (nous aborderons celui des fillettes juste après), juridiquement, il semble, en fait, y avoir un malaise sur la question de sa place. La femme n'est encore, traditionnellement qu'une « subordonnée sexuelle ». Ce malaise est perceptible dans la Constitution qui doit insister sur l'égalité entre l'homme et la femme, comme pour conjurer la tradition. Ainsi, l'article 24 qui énonce le libre choix du conjoint et l'égale dignité des époux.

Les légendes circulent en Occident sur l'institution de la geisha, mais la confusion entre cette dernière et l'esclave sexuelle est un raccourci. Même si les services des geisha peuvent aller au-delà du traditionnel rôle de dames de compagnie. Néanmoins, même en s'arrêtant à la simple fonction traditionnelle de ces femmes, on ne peut que se dire qu'il y a là un rapport particulier à la féminité dans l'archipel : elle doit représenter l'inaccessible, voire l'intact, tout en nourrissant l'imaginaire(1). Il en va de même des jeunes adolescentes.

La majorité sexuelle est fixée à 13 ans ; toutefois, une personne de plus de 17 ans ne peut avoir de relations intimes avec un partenaire n'ayant pas encore atteint 17 ans. Cette précaution vise à prévenir la prostitution des écolières et lycéennes. De fait, la jeune fille est presque idolâtrée pour sa vertu, comme elle est un objet de fantasme. La parade consiste alors en la production de revues proposant des dessins de jeunes filles, parfois des enfants.

Le droit japonais ne réprime pas ces productions d'enfants virtuels contrairement, par exemple à la loi américaine de protection qui interdit ce type d'images digitales. Loi votée pour contrer la jurisprudence de la Cour suprême fédérale qui affirmait qu'une précédente loi antipédophilie visant la pédophilie virtuelle était inconstitutionnelle. Pour la Cour suprême l'argument selon lequel la pédophilie virtuelle peut conduire à la pédophilie réelle infantile virtuelle ne suffisait pas pour la prohiber. Ou encore contrairement à la loi allemande. Quant à la France, la Cour de cassation a précisé le sens de l'article 227-23 du Code pénal, en y intégrant les images pornographiques d'enfants virtuelles. La Cour de cassation ainsi confirmé l'arrêt d'une Cour d'appel qui avait retenu que « le délit est constitué, dès lors que le personnage mis en scène, réel, virtuel ou imaginaire, présente les traits d'un mineur, ou sa représentation, dans une situation pornographique. »

Ce droit japonais qui ne condamne pas les productions d'images virtuelles mêmes très crues, autorise donc aussi la possession d'images pédophiles réelles.

Parallèlement à ces déviances, à l'instar des femmes adultes par rapport aux hommes, les filles bénéficient juridiquement de l'égalité avec les garçons. L'article 26 de cette loi fondamentale dispose que « Chacun est tenu de donner aux garçons et aux filles, sans exception, placés sous sa protection, l'enseignement élémentaire dans les conditions prévues par la loi. » Cette insistance sur les droits des filles n'est pas anodine dans ce pays. Cette Constitution, rappelons-le, a été adoptée sous la pression des Américains au sortir de la guerre. C'est dire que le droit est en décalage avec la société et que les lois n'expriment pas toute la quintessence d'une Constitution d'origine occidentale et de fonds judéo-chrétien. Par exemple alors que l'article 18 de la Constitution interdit la « sujétion quelconque... [et] la servitude involontaire », la loi de 1999 sur la prostitution et la pornographie autorise la détention de vraies images pédophiles.

Profitant de cette contradiction des valeurs, l'industrie du sexe est en terrain favorable au Japon. Contrôlée par la mafia, elle est toujours en expansion, ce même si le Gouvernement essaie de saper la mainmise du syndicat du crime sur les activités économiques dont fait partie la prostitution. L'administration accordant des visas d'« artiste » pour les activités de danse pornographique (55 000 en 2003), il faut bien parler d'une activité économique de l'esclavage sexuel qui compte pour jusqu'à 3% de l'important PIB du Japon). L'importation de ces femmes et enfants est en grande partie organisée par la mafia, ce avec la bénédiction-même de certains Etat d'émigration, comme la Thaïlande qui voit ses ressortissantes d'âge nubile participer activement à l'accroissement du PNB et des recettes dans une très forte devise.

Si dans la réalité la femme est toujours traitée un être de second rang, comme d'autres personnes(2) des êtres inférieurs, il n'est pas étonnant que, par ailleurs, les enfants de moins de 17 ans soient toujours l'objet de la convoitise, les mêmes conceptions demeurant. Ce d'autant plus que la quête de la jeunesse est un rêve comme en témoigne le succès des Belles endormies de Kawabata. Il y a dans cette orientation sociale une réelle différence avec l'héritage judéo-chrétien de l'Occident, lequel malheureusement se perd.

Les fonds éthiques de l'Occident et du Japon

La civilisation occidentale a longtemps été modelée par le christianisme et, en dépit d'un fort recul de la pratique religieuse, bien de ses valeurs imprègnent la société. Pour le croyant, il s'agit non seulement de valeurs, mais également de vertus. Les valeurs sont relatives et ce seul nom ne désigne pas la charge positive ou négative d'une conception. On parle ainsi indifféremment des valeurs de droite et de gauche même quand elles se contredisent. La vertu est une valeur, mais une valeur non relative : si le partisan de tel bord politique ne peut qu'admettre qu'une position contraire à la sienne est une valeur, il ne peut, en revanche, pas la qualifier de vertu. Un exercice contraire serait relativiste. C'est sous l'angle des vertus, « christiano-centré » qu'il faut considérer cette différence entre l'héritage [à défaut de pouvoir encore parler sérieusement de prégnance contemporaine du christianisme] de l'Occident et la culture japonaise, ce même au risque de sembler défendre l'impérialisme moral. Ce « christiano-centrisme » est un choix certes arbitraire, mais dont les valeurs qu'il promeut sont considérées comme des vertus par ceux qui, dans le monde entier, aspirent au respect de la dignité humaine. Il s'agit donc d'un point de comparaison arbitraire, mais universellement reconnu pour les vertus qu'il propage(3). Ce point posé, nous pouvons confronter deux mondes dont les univers mentaux sont très différents en ce qui concerne notre sujet.

L'Allemagne fût la grande alliée du Japon durant la Guerre de 1939-45. Comme lui, elle a commis l'Irréparable et l'Indicible. En matière d'abus sexuels, les soldats de l'Empereur ont commis des horreurs, que ce soit en Mandchourie ou en Indonésie, allant très loin dans le raffinement de l'indélicatesse en vue de satisfaire leur curiosité « scientifique ». L'armée nippone a peut-être employé jusqu'à 200 000 prostituées coréennes forcées sous le nom de « femmes de réconfort ». Mais alors qu'une grande partie du peuple allemand a reconnu ses crimes, ce jusqu'à l'un de ses chancelier en son nom(4) et ne conteste pas l'Histoire, le Japon peine toujours a admettre son passé. Ainsi, si Yohei Kono, le secrétaire en chef du cabinet du Premier ministre, avait reconnu en 1993 le rôle de la hiérarchie militaire dans ces crimes, le 26 août 2007, après « enquête », le Premier ministre, Shinzo Abe, a affirmé que la prostitution n'avait pas été contrainte. La réaction de la Chambre des représentants, aux Etats-Unis, a irrité le Japon encore bien imperméable à cette reconnaissance.

L'Allemagne a été le premier Etat à inscrire dans sa Loi fondamentale le principe du respect de la dignité humaine. Plus encore elle justifie juridiquement et préalablement cette mention par la repentance devant Dieu. Ce qui a facilité cette prise de conscience allemande et permis cette repentance, c'est le christianisme(5). S'il est une foi qui pose la repentance comme une vertu, c'est celle dans le Dieu des religions judéo-chrétiennes. Cette repentance est liée à la fois à la sainteté de Dieu en présence duquel le péché doit disparaître et à la dignité du genre humain, que la victime soit étrangère ou nationale, enfant ou adulte, homme ou femme. Car la femme et l'enfant ne sont pas des êtres de second rang dans le christianisme. Même pas quand elle est considérée comme une simple prostituée.

La littérature biblique est riche de mentions de la bienveillance de Dieu envers la femme considérée comme l'égale de l'homme en Christ. Il s'agit d'une opposition entre le christianisme et les traditions des sociétés qui elles attribuent à la femme un rôle d'accessoire(6). A certains religieux qui remerciaient Dieu de ne pas être nés femmes, le Christ en profitait pour glisser que les prostituées [qui le reconnaîtraient] les précèderaient au Paradis. Il s'agit presque d'un écho à la protection accordée à la femme prostituée Rahab, en Terre promise, femme mentionnée dans la généalogie [civile] de Jésus.

Et concernant la sexualité, la Bible n'établit pas de prééminence de l'homme sur la femme, refuse cet égoïsme : la sexualité est conjugale, c'est-à-dire exige un vis-à-vis féminin établi sur le même plan que l'homme et non traité comme un objet, qui a le droit de refuser. Un vis-à-vis qui peut attendre de son conjoint qu'il se respecte lui-même, par exemple en restant fidèle et en ne souillant pas le lit conjugal par une dégradation de son épouse. Car l'homme qui ne respecte pas le corps de son épouse ne respecte pas son propre corps, réduit à l'animalité.

Quant à l'enfance, la Bible exige le respect de son innocence et de sa dignité. Les parents se doivent de le traiter ainsi. Et Dieu interdit aux Juifs de sacrifier leurs enfants, car imiter les civilisations d'alentour serait une abomination. Et le Christ menace du châtiment divin qui toucherait à un enfant [innocent]. La candeur de ces petits êtres est défendue par le Seigneur. Toute relation sexuelle entre un enfant et un adulte est condamnée car l'enfant ne peut être traité comme un objet. Même à supposer qu'il y consente, il n'a aucun recul, aucune maturité pour comprendre toute la portée de l'acte.

Ainsi, l'absence d'indignation au Japon suite à la vente par un père de photos de sa fillette consentante à une revue, ne peut être justifiée même par la différence culturelle : le christianisme pose le principe universel de la dignité humaine et du respect de l'enfant. Etant un humain, assurant la relève des générations, l'enfant dévoyé est le prélude à une humanité disloquée. Pour cette raison au moins, le principe judéo-chrétien de respect de l'enfant devrait être universel. Comme nous le verrons, cette extension sans enracinement dans la foi chrétienne ne permet que de freiner les dérives apparentes, pas de refonder les normes morales.

En comparaison, le Japon shintoïste perméable à la propagation du bouddhisme importé au VIe siècle qui n'a pas été sans interactions avec le shinto, l'a peu été aux missions chrétiennes du XVIe. Cet amalgame s'est fait en dépit du mépris affiché par les autorités du shintoïsme. Si les Japonais pratiquent le shinto, ils complètent cette religion avec le bouddhisme dans leur pensée sur la mort et l'au-delà, ressentant le besoin d'être rassurés sur l'autre monde. En effet, la religion nationale est peu diserte sur ces thèmes.

Le bouddhisme distingue deux types d'action : celles qui ont des conséquences positives (habiles) et celles qui ont des conséquences négatives (malhabiles). Ainsi, ces actions ne sont en elles-mêmes ni positives, ni négatives et c'est l'état d'esprit les portant qui compte. Même si les Japonais pratiquent le shinto, le souci de l'au-delà règle plus ou moins consciemment les actions. Comment le relativisme quant au bien et au mal ne peut-il prospérer à partir d'une telle conception moins normative que dans bien d'autres religions, dès lors que la pornographie ou la prostitution est quasiment consubstantiel à tout un pan de la tradition culturelle japonaise ? D'autant plus que cet amalgame entre bouddhisme et shintoïsme ne prend pas réellement en compte la place de la femme dans le bouddhisme meilleure que dans la religion japonaise, ce en dépit de tout ce qu'on reprocher au bouddhisme. Et à cet amalgame est joint tout le consumérisme japonais qui a permis l'explosion du commerce de la femme et de la pornographie, qu'elle soit pédophile, éphébophile ou concerne des adultes. Le règlement de sa conscience, sa pensée, ses actes sur une espérance qui est absente de la pensée nippone, malgré le recours au bouddhisme, n'étant pas possible, il n'est pas étonnant que ces névroses et obsessions sexuelles trouvent là leur lit.

L'imposition au Japon d'une morale d'origine chrétienne : le constat

Au préalable, il faut nuancer le schéma : les civilisations chrétiennes n'ont pas toujours été à la hauteur de l'exigence évangélique, loin s'en faut. Et concernant le sujet traité, les maisons pour que les soldats américains aient des relations sexuelles avec des prostituées sur l'archipel, sont un fait indéniable. Mais non rattachable au christianisme qui condamne l'utilisation du prochain. Par ailleurs, le christianisme affirme que des personnes n'ayant pas reçu les commandements du Christ peuvent faire le bien et chercher à règler leur vie sur une morale commune à l'humanité, sans laquelle celle-ci n'aurait pu subsister longtemps. Il n'est pas question de prétendre à une distinction manichéenne du monde entre les bons Occidentaux et les horribles Japonais. La perversion a été contenue dans la civilisation occidentale par le haut, par des normes, ce qui n'empêche pas que les pensées pouvaient, même dans les nations les plus chrétiennes, être mauvaises. La Bible ne distingue pas, devant Dieu, de conséquences entre, par exemple, entretenir des fantasmes pédophiles et violer un enfant. L'intention, même non assouvie, vaut l'acte. Il y a déjà le manque de respect de Dieu et de l'autre. S'autoriser des exceptions, c'est se mettre en situation de risque. La pornographie peut conduire au viol, par exemple. Ce n'est donc pas l'action ou l'abstention, soumis(e) à la norme étatique ou à la morale commune qui compte avant tout, mais le règlement individuel des actes de chacun sur une bonne conscience. La loi ou la coutume ne peut régir le for intérieur.

Après la guerre, les Américains ont confirmé les normes sur les bonnes mœurs datant de l'ère Meiji prohibant la diffusion d'images licencieuses en veillant sur le travail législatif de la Diète pour que la loi prenne en compte les nouveaux supports de communication, tels que les films. Mais cette confirmation vécue comme une imposition par l'autorité d'occupation a été assez rapidement contournée. L'article 175 du Code pénal trace une frontière entre les bonnes mœurs et l'obscénité, mais les juges se montrent de plus en plus laxistes. Une morale chrétienne qui est propagée sans être accompagnée par sa signification, si elle est utile, ne suffit pas à contenir les dérives.

Pour contourner la loi, les éditeurs ont développé le commerce des images virtuelles. Jugées légales alors qu'elles engendrent de la frustration, personne ne faisant sérieusement sa vie avec des images comme compagne. Pourtant, l'article 175 réprime la vaine stimulation du désir.

De plus en plus et déjà avant ces images, le cinéma japonais avait commencé à s'aventurer dans la pornographie jusqu'à son film culte de 1976, L'empire des sens. Cependant, la loi étant encore assez sévèrement appliquée parfois, les promoteurs de la pédophilie ont développé toute la littérature représentant des enfants virtuels. Il est indéniable qu'il y a là le témoignage d'une quête de leur virginité. Alors qu'un Job pouvait dire qu'il ne convoitait pas de jeunes filles, dans la culture nippone fantasmer sur des enfants mêmes irréels n'est pas choquant. Et, sous cet angle, ces images ne s'opposent pas à l'article 175 lu restrictivement, qui fait référence à la norme morale communément acceptée. Autrement dit, si cela ne choque pas, il n'y a pas de problème. Même si on se doute que ces images sont un palliatif pour des adultes « curieux » des enfants. Job avait probablement compris les raisons de l'obéissance à Dieu, alors qu'au Japon, la norme d'origine chrétienne, même si elle confirme une norme impériale du XIXe siècle, n'est qu'une norme incompréhensible par bien des adultes.

...Autant les transgressions peuvent s'éloigner du Japon

Néanmoins, l'échec de cette imposition des droits de la femme comme du refus de la pornographie n'est pas total : tout d'abord parce que le laxisme face à la loi ne s'impose pas d'un coup, mais surtout et plus positivement, parce que les autorités commencent à réagir. Ainsi, en août 2007, la police a perquisitionné dans les locaux du Nihon Ethics of Video Association considérée comme peu sérieuse. Sans compter le fait qu'après avoir constaté que les cas de harcèlement sexuel avaient triplé en huit ans selon les rapports de police, dans certaines villes ont été mises en place des wagons réservés aux femmes. Un esprit chagrin pourrait se demander s'il y a vraiment là un progrès : traditionnellement la femme subordonnée de son père puis de son mari est jalousement protégée des autres hommes. Mais une certaine prise de conscience de sa valeur comme être humain peut avoir amené cette innovation. Considérée comme subordonnée, la femme était quand même vue comme un être humain et cette culture n'empêche pas, au fond, un père d'aimer sa fille, par exemple. Enfin, les pressions internationales pourraient pousser le Japon à réprimer même la possession à titre individuel de films pédophiles. Déjà en mai, le gouvernement a déposé un projet de loi criminalisant enfin la possession de films pédophiles, mais il faudra attendre le vote à la Diète où le Parti Libéral s'opposera au vote, pour voir si le Parlement est prêt ou non. Cependant, ces tensions internes révèlent que cette évolution est plus le résultat d'une globalisation et des interactions du Japon avec les autres Etats que d'une véritable prise de conscience de la place normale de la femme et de l'enfant dans la société. Même si l'Empire ne manque pas de sujets défendant la dignité humaine, chrétiens ou non.

Le Japon est une grande nation, intelligente et même sensible dans certaines de ses productions. Il semble incompréhensible qu'à côté d'une écriture dépouillée, minérale et parfois comme en apesanteur, soit juxtaposée toute la lourdeur d'une perversité qui se défend au nom de la tradition et du relativisme. Mais il est vrai que l'intellect d'un peuple n'assure pas la morale et le respect au détriment d'une partie de sa population. La sensibilité dans la littérature japonaise trahit un certain désarroi que ne peut combler ni la consommation de masse, ni l'inventivité des ingénieurs en robotique qui s'évertuent à créer des robots qui pourraient satisfaire les désirs intimes de leurs propriétaires. Mais au-delà du Japon - et nos sociétés sont concernés -, toute civilisation qui évacue Dieu, finit par évacuer la morale à laquelle elle ne trouve pas de support indépendant. Et sa quête du bonheur comme du sens se fait de la manière la plus aisée : par la satisfaction immédiates des désirs, lesquels gagnant parfois en perversité peuvent conduire à y mêler les enfants, soit comme spectateurs, soit comme participants.

Une société qui se pervertit, déforme ses enfants comme c'est de plus en plus le cas en Occident. L'histoire biblique des enfants qui voulaient, comme les adultes, abuser des visiteurs du neveu d'Abraham ne doit pas étonner : l'enfant doit être préservé et s'il ne l'est, il perd le sens du bien dont il a déjà, petit, le pressentiment. C'est le papillon de Tokyo à qui l'on coupe les ailes et dont les sanglots s'entendent jusqu'en Occident.

(Jean Degert) CPDH - 12/08/08

(1) Même les nouvelles « geisha » du petit écran doivent veiller à leur image : ainsi une animatrice d'une chaîne de télévision a été licenciée après avoir été surprise, un verre à la main avec un sportif dans un hôtel. Il s'agit encore là d'un témoignage du profond décalage entre le fantasme d'une femme immaculée et celui de son utilisation.

(2) Les membres de l'ancienne caste des Eta (les Burakumin) sont encore considérés comme étant des êtres inférieurs

(3) En dépit des attaques systématiques et médiatisées sur le « moralisme impérialiste » occidental en matière de droits de l'homme de la part de ceux qui, remplis d'une haine de soi en tant qu'Occidentaux et qui pensent mieux savoir qu'un Chinois ou un Saoudien s'il a raison ou non de souhaiter plus de liberté, il n'en reste pas moins que les peuples aspirent toujours à une reconnaissance de leur dignité au moins en tant que communauté (conflits d'indépendance, par exemple, mais aussi révolutions).

(4) Précisons que le futur Chancelier Brandt avait combattu les troupes de son propos pays sous ce pseudonyme qui lui a été légalement reconnu par la suite.

(5) Ainsi quand des potentats de certains pays exigent de l'Occident qu'il se repente, à tort ou à raison, ils manient un concept d'origine chrétienne.

(6) Signalons que concernant le catholicisme, la question que se serait posé Rome sur le fait de savoir si la femme a ou non une âme est un mensonge qui sert à nuire au christianisme en général.

Voir et lire :

- Confession d'un tueur

- Autres titres

L'hôpital pour enfants de Boston vient d'ouvrir une clinique pour préparer des enfants qui songeraient à une opération en vue de changer de sexe.

L'objectif serait de discerner si les enfants sont potentiellement transsexuels et de leur administrer un traitement hormonal qui les empêcherait de devenir pubères. Plus tard, ils décideraient de subir ou non une opération. Un pré-adolescent de 12 ans qui avait commencé à recevoir des hormones l'hiver dernier était censé être le plus jeune patient, mais la clinique vise déjà des enfants de 7 ans. Ce traitement, encore au stade expérimental, ne serait pas sans risques : cela irait du saignement de nez et des spasmes au cancer du sein ou à la stérilité. La clinique avance que retarder la puberté permettra d'éviter des opérations lourdes et douloureuses sur les patients qui choisiront, à terme - vers 16 ans -, de changer de sexe.

Le docteur Norman Spack, pilote du projet, avait présenté un atelier sur le transsexualisme devant une association de sado-masochisme de Nouvelle-Angleterre en novembre 2007, ce qui témoigne apparemment d'une démarche militante.

En dehors des considérations sur le transsexualisme, laisser des enfants choisir leur sexe alors qu'ils ne se connaissent pas encore assez ne peut être considéré comme moral et une preuve de maturité pour la société. L'enfant a besoin de sécurité et de stabilité et la société, à commencer par ses parents, doit la lui assurer. Et si l'enfant, qui après des années de traitement, choisit finalement de ne pas se faire opérer, est stérile, les parents et la société ne pourraient se soustraire à leur responsabilité, car ils ont pour rôle d'assurer son épanouissement et de lui permettre de découvrir le monde.

Pour aller plus loin...

Nous avions déjà, sous l'angle de la procréation par un transsexuel homme redevenu femme, abordé la question du genre. Nous limiterons donc le thème à ces deux sujets que nous traiterons brièvement.

L'enfant et son identité sexuelle

L'enfant n'a pas assez de vue d'ensemble pour appréhender le monde, sa place dans le monde et son identité propre. Il ne se pose pas sérieusement de questions sur son avenir professionnel, familial et, pré-pubère, n'a pas une idée assez claire de ce que peut représenter la sexualité et l'identité sexuelle. L'adolescent, lui-même, n'a pas de maturité sur ces thèmes. La société ne s'y trompe pas : elle ne lui accorde pas de droit de vote et la majorité des Etats reconnaissent l'autorité de ses parents qu'ils peuvent lui opposer. La jeune personne qui n'a pas le discernement politique et intellectuel suffisant pour voter l'aurait-il concernant son identité sexuelle ?

Le jeune enfant peut se sentir plus proche des personnes de l'autre sexe, préférer participer à des jeux non conventionnels par rapport à ce que la société attend de lui (par exemple, un garçon jouant à la poupée ou une fille aux voitures), cela ne permet pas d'identifier un mal être chez lui. Parce que, à ce stade, son identité est encore en construction et qu'il est loin de se préoccuper d'elle, n'en ayant même pas la capacité selon les spécialistes. La clinique, sur le changement de sexe, admet elle-même que le traitement hormonal doit servir à laisser un temps de réflexion, car le jeune peut revenir sur sa décision. Pourtant comment une personne qui a subi un traitement pour l'empêcher de se développer pourrait-elle sérieusement et pleinement choisir un « genre », c'est-à-dire rejeter une identité qu'elle n'aurait pas vraiment connu ? Il s'agirait forcément d'un choix tronqué et la possibilité offerte aux adolescents, à terme, de ne pas se faire opérer n'est qu'un pseudo choix, car ils n'auront pas tous les éléments en main pour se prononcer sur un sujet aussi grave. De même en ce qui concerne la fertilité et la stérilité que pourrait provoquer le traitement pré-opératoire.

L'enfant et sa représentation de sa descendance

L'enfant qui se prononce sur son avenir ne se connaît pas suffisamment pour déterminer s'il souhaite ou non avoir une descendance. Il est trop tôt pour qu'il envisage avec toute la gravité requise ces questions. Certes, les enfants peuvent vaguement rêver de l'avenir, parler des enfants qu'ils auront, mais cette projection dans le futur est surtout un mimétisme social et familial : ils prennent leurs parents en référence et veulent faire de même. Cela ne signifie nullement qu'ils ont saisi les enjeux de la reproduction, de la filiation et de la construction d'un couple et d'une famille.

Qui plus est, si l'enfant est conditionné pour s'interroger sur son identité sexuelle, il est probable qu'il fera passer ces questions avant le vague questionnement sur son avenir sentimental et familial. Il n'aura pas la maturité suffisante pour disposer d'une vue d'ensemble sur tous ces sujets à propos desquels il ne voit peut-être pas suffisamment de liens. Au final, l'enfant aura choisi de se faire « castrer » sans le savoir, ce qui représente, en quelque sorte, un dramatique vice du consentement. S'il choisit de changer de sexe, peu lui importe peut-être la stérilité, mais s'il souhaite rester ce qu'il est, il souffrira de ne plus pouvoir engendrer. Des adultes déjà parents qui décident de subir une vasectomie ou une ligature des trompes le regrettent parfois. Qu'en sera-t-il des enfants incidemment stérilisés, suite à un traitement, qui choisiront de ne pas changer de sexe et désireront avoir des enfants ?

Pour montrer la négation de l'humanité de ces enfants, observons la nature : le mérou a la particularité de changer de sexe vers l'âge de 12 ans, l'être humain, non. Le mérou naît femelle puis devient mâle, ce qui suppose naturellement qu'avant sa mutation, il a déjà eu une descendance, sinon sa population n'existerait plus. Après qu'il est devenu mâle, le mérou continue donc, toujours naturellement, d'engendrer. L'être humain qui change de sexe peut difficilement procréer sauf par l'utilisation de la technologie, mais l'enfant stérilisé ne peut même plus se servir de la technologie, car son corps n'aura pas eu le temps de se développer assez. Voulant outrepasser la nature, la clinique de Boston reconnaît moins de droits à l'enfant que ce que la loi naturelle prévoit pour le mérou...

Les promoteurs de l'idée objecteront que, justement, ils reconnaissent là des droits à l'enfant, alors que le mérou ne ferait que subir son destin, mais quel droit peut être sérieusement revendiqué sans pleine conscience de sa valeur ? Il s'agit de la même logique que celle qui consiste à prétendre que l'avortement thérapeutique est un droit pour l'enfant à naître. Dans ce dernier cas, on ne reconnaît pas au fœtus ou à l'embryon de personnalité juridique, mais on ose illogiquement prétendre lui accorder un droit à ne pas vivre. Dans le premier cas, on ne tient pas compte de l'immaturité de l'enfant dont on sait pourtant qu'il ne mesure pas l'importance de ses choix, n'ayant pas assez d'informations et de recul, et on prétend passer un contrat avec lui.

Faisons un parallèle avec un procès impliquant l'Etat américain : si, en 2005, le gouvernement américain a perdu son procès contre l'industrie du tabac, c'est parce qu'il avait utilisé un mauvais argument de droit, et non parce que la Cour suprême rejetait, en soi, l'argument de la dépendance. Cette dépendance est créée sur la bas du mensonge publicitaire, notamment à l'endroit des jeunes encore trop influençables. A fortiori l'enfant qui accepte le risque de la stérilité ne le considère-t-il pas trop légèrement, sans idée de ce qu'il en est ? L'Etat du Massachussetts ne devrait-il pas intervenir ?

C'est l'objet de l'autorité parentale de faire les choix importants à la place de l'enfant, le temps qu'il mûrisse. Court-circuiter cette autorité sans le souci de l'enfant, est une faute. Et si les parents cèdent et laissent traiter et opérer leurs enfants qui ne savent à quoi on les engage, leur autorité, comme toute autorité ineffective ou abusive peut et doit être déposée par la justice américaine. C'est un droit civil qui part du droit naturel. Au XIXe siècle, la thèse du droit naturel (due process of law) était défendue par bien des juges américains, mais même sans s'y référer, le juge devrait pouvoir intervenir pour des motifs de santé publique (empêcher la stérilisation) et surtout au nom de la protection de l'enfance. L'enfant, qu'il en soit conscient ou non, a besoin de ses parents et ce besoin est même une créance à laquelle ceux-ci sont tenus de répondre dans la mesure du possible. Cette créance comprend non seulement les soins et l'alimentation, mais également l'éducation et la direction de l'enfant.

Par ailleurs, les instruments juridiques internationaux défendent clairement les droits de l'enfant : la Convention de l'ONU sur les Droits de l'enfant parle de son droit à être protégé par ses parents et l'Etat, notamment aux articles 3, 8 et 9 combinés, 18 et 19 combinés, 24 (quant à sa santé), 27 et 37 (quant aux traitements inhumains auxquels ont peut affilier ceux déshumanisants).

Dans le poème Annabel Lee d'Edgar A. Poe, il est question d'une jeune fille à qui ses parents ont tenté d'ôter la capacité d'aimer, mais dont l'amour pour son ami et celui de ce dernier pour elle ont vaincu la mort. Dans la réalité, le traitement proposé par des compatriotes de Poe empêche la vie et la possibilité d'aimer pleinement. Comme dans le poème, restera aux enfants le songe.

(Jean Degert) CPDH - 10/06/08

La Geron Corporation a annoncé, le 14 mai, que son projet de débuter la première expérience clinique à partir de cellules souches embryonnaires avait été suspendu par la Food and Drug Administration (FDA). Le premier test devait être pratiqué sur des personnes dont la moelle épinière présente des dommages.

La société s'est vue notifier oralement cette décision de la FDA dont elle dit attendre les explications. Si Geron se dit déçu de cette décision qui intervient après quatre années de discussion, un analyste pense que cette suspension est préférable à une interdiction définitive.

La FDA avait convoqué, le 10 avril, une réunion d'experts au terme de laquelle avait été émise l'exigence que de sévères mesures de précaution soient prises dans les tests impliquant des cellules souches embryonnaires. Selon le responsable du département de la thérapie cellulaire, il faudrait des preuves « particulièrement solides » de l'efficacité des traitements à partir de cellules souches embryonnaires. Il ajoute que l'agence pourrait se montrer plus exigeante que pour les médicaments conventionnels : les tests s'ils venaient à être autorisés pourraient durer plus longtemps afin de balayer le maximum de doutes.

La compagnie se prononcera sur la suite une fois qu'elle sera fixée sur les intentions de la FDA.

NDLR. Des équipes américaine et japonaise ont réussi à transformer des cellules de peau en cellules souches, ce qui permet de ne plus effectuer de recherches à partir des cellules souches embryonnaires. Si les recherches de Geron avaient débuté avant l'officialisation de ce succès américano-nippon, il n'en reste pas moins que même en cas de réussite, leur intérêt est désormais caduc. D'autant que depuis quelques années, l'utilisation de cellules souches du sang de cordon a fait ses preuves, ces cellules étant pluripotentes, c'est-à-dire capables de fabriquer de nouvelles cellules en fonction des besoins. Ces deux démarches alternatives ne posent aucun problème éthique. Récemment déjà, le président du National Stem Cell Network avait admis que les recherches sur les cellules souches embryonnaires étaient, pour le moment, infructueuses.

CPDH - 02/06/08 (source : The New York Times)

L'association Children of God for Life appelle les membres des professions médicales à refuser un nouveau vaccin réalisé à partir de fœtus avortés récemment autorisé par la Food and Drug Administration. Il s'agit du Pentacel produit par le laboratoire Sanofi Pasteur. Le Pentacel est une combinaison de vaccins contre la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la méningite et la poliomyélite. Les principes actifs de la partie consacrée à la polio sont des antigènes créés à partir de cellules fœtales résultants d'avortements.

Le 26 juin, l'Advisory Committee for Immunization Practices (ACIP) a conseillé d'ajouter ce vaccin au programme d'immunisation des enfants en dépit des solutions alternatives acceptable éthiquement et qui ont fait leurs preuves depuis des années. Comme le rappelle Children of God for Life, les enfants reçoivent déjà des versions de ces vaccins lors de leurs vaccinations courantes.

L'argument selon lequel, contrairement au vaccin jusque là utilisé, l'administration de Pentacel réduit le nombre d'injections (cinq en une) est faux. Si l'actuel vaccin de référence, immunise contre l'hépatite B au lieu de la méningite (ce qui nécessite un vaccin séparé pour ce dernier), inversément Pentacel immunise contre la méningite et non contre l'hépatite B, ce qui rend aussi nécessaire un second vaccin.

Les associations médicales chrétiennes Christian Medical and Dental Association et Catholic Medical Association, à l'instar de l'Académie pontificale pour la vie, appellent depuis quelques années à utiliser les solutions alternatives respectant le foetus. Le Vatican parle même de responsabilité des familles, les appelant à faire pression sur l'industrie pharmaceutique pour que des solutions éthiquement acceptables soient employées. Il rappelle que d'autres vaccins aux mêmes effets étant déjà utilisés, les parents comme les médecins peuvent continuer à se les procurer. Children of God for Life ajoute que si la production du vaccin n'est pas rentabilisée, le laboratoire Sanofi Pasteur reculera.

CPDH - 21/07/08 (Source : LifeSiteNews - 07/07/08)

NDLR. Le 9 mai, après l'introduction d'une plainte en justice, un officier de la Garde côtière américaine s'était vu reconnaître le reconnaître le droit par sa hiérarchie de ne pas être vacciné contre l'hépatite A, avec un vaccin réalisé à partir de fœtus avortés. Notons aussi le déplacement de la question de l'intérêt de ce vaccin du champ de l'éthique à celui de la praticité : puisque ce vaccin ne nécessiterait (ce qui est donc faux) pas d'autre injection, il serait bon, selon le laboratoire, nonobstant toute la dérive éthique. Enfin, pour une liste des vaccins réalisés à partir d'embryons avortés, se référer ici.

Fin juin, sera présenté un rapport d'un groupe de travail sénatorial proposant des pistes pour autoriser un statut de mère porteuse, ce que sa présidente considère comme un progrès dans une interview au journal La Croix. Ce travail se fait dans un contexte juridique particulier : celui d'une ambiance jurisprudentielle selon laquelle la naissance d'enfants nés de mères porteuses devrait être légalisée sous certaines conditions.

Un couple qui ne pouvait avoir d'enfant, car la femme n'avait pas d'utérus, avait eu recours aux services d'une mère porteuse en Californie. Cette dernière avait fourni un ovocyte fécondé par un spermatozoïde du compagnon ; des jumelles étaient nées de cette insémination.

Cette jurisprudence et le travail sénatorial qui prétendent défendre l'intérêt de l'enfant, ne sont pas sans soulever de sérieuses questions éthiques : quid de la construction de l'enfant ? La femme n'est-elle pas instrumentalisée et la maternité dévalorisée ? Ne touche-t-on pas à la cellule de base de l'édifice social ?

Pour aller plus loin...

Avant la naissance des enfants, conformément au jugement de la Cour suprême de Californie, l'hôpital où devait accoucher la mère porteuse avait préparé l'acte de naissance établissant la filiation entre les enfants à naître et le couple stérile : le père génétique était reconnu comme père légal et sa compagne comme mère légale. Ensuite, des complications ont surgi au niveau français :

L'article 47 du Code civil français dispose que les actes de l'état civil faits à l'étranger ont une force probante du moment qu'ils ont été régulièrement rédigés et ne sont pas frauduleux. Sur ce principe, dans un premier temps, le ministère public demande la transcription, sur les registres de l'état civil de Nantes, des actes de naissance des enfants, avant de contester leur validité. Le TGI rejetant sa demande, le Ministère public interjette appel : s'il ne conteste ni l'opposabilité en France du jugement californien, ni la foi à accorder, au sens de l'article 47 du Code civil, aux actes dressés en Californie dans les formes usitées dans cet Etat, il développe l'argumentation selon laquelle cette transcription est une atteinte à l'ordre public. La Cour d'appel de Paris rejette l'appel pour des motifs purement logiques et de droit international privé. Mais, aussi, elle complète son avant-dernier « Considérant » par la prise en compte des intérêts des enfants qui seraient « privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique. » Cet ajout est problématique et orienté, car le juge force la main du législateur.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle jurisprudence est dégagée, contrairement à ce qu'ont affirmé les médias : en 1990, la Cour d'appel de Paris avait prononcé une adoption plénière en arguant de l'évolution morale de la société et les progrès scientifiques. Là déjà, l'intérêt de l'enfant avait été avancé comme argument. En cassation, les juges avaient annulé et cassé cet arrêt au nom de l'indisponibilité du corps humain, comme de l'indisponibilité de l'état des personnes. Autrement dit, le juge suprême refusait le commerce du corps humain et des personnes. Par ailleurs, la Cour de cassation critiquait le contrat de gestation pour autrui qui se concrétisait par l'abandon d'un enfant. Elle retenait que cela est constitutif d'un « détournement de l'institution de l'adoption ». La solution que donnera la Cour de cassation suite au pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Paris sera donc importante.

Néanmoins, le sort semble jeté, car quelque soit la décision de la Cour de cassation, l'évolution législative devrait être proposée par le groupe de travail du Sénat. Les juges seront alors tenus d'appliquer le droit.

La compassion instrumentalisée

Revenons brièvement sur la solution dégagée par la Cour d'appel : si elle s'était contentée de reconnaître les effets du droit californien, l'affaire aurait été close, malgré son caractère choquant. Au lieu de cela, la Cour de Paris argue de l'intérêt des enfants. Par là, il faut comprendre que même pour des enfants nés en France de mères porteuses, donc nés dans le cadre d'une transaction illégale et sans état civil, la Cour estime qu'il faudrait une inscription juridique.

L'intention est peut-être noble : comment ne pas s'inquiéter que des enfants n'aient pas de liens de filiation légaux et ne peuvent donc voyager partout avec leurs parents (plus ou moins adoptifs), car sans passeports, ou encore ne peuvent hériter d'eux ? Au nom de quoi l'enfant devrait-il être la victime de l'erreur de ses « parents » ? La théologie judéo-chrétienne affirme elle-même le principe de la responsabilité de chacun pour ses actes, responsabilité qui ne s'étend pas à sa descendance biologique ou légale. Et les défenseurs de l'évolution législative (probablement souvent de l'évolution morale) savent sur quel terrain se placer : celui de la compassion. Et c'est sur celui-ci qu'il importe, donc, de leur répondre.

La loi - l'ordre public en général (abusivement amalgamé à l'ordre moral) - a pour finalité de protéger la société d'un maximum de troubles. Certains objecteront que la famille est une affaire privée et que l'ordre public ne doit pas la concerner. Les mêmes exigent souvent de l'Etat qu'il réponde à leurs demandes en matière d'institutions et dispositions publiques telles le mariage et ses avantages fiscaux (on se demande d'ailleurs, si le mariage et la famille ne devraient être considérés que comme des institutions privés, pourquoi ils exigent que l'Etat les subventionne directement ou indirectement).

Puisque chacun reconnaît, donc, un rôle providentiel à l'Etat face au couple et à la famille, il est normal qu'il y ait des contreparties. Notamment, pour le sujet qui nous occupe, le droit de l'autorité à préserver l'ordre public (qui est plus qu'une contrepartie : c'est la raison de son existence). Or qui peut sérieusement affirmer que la maternité de substitution ne créé pas de risques de destruction des familles ? Ne s'agit-il pas de fragmenter la famille en dissociant la filiation légale de la filiation biologique ou de la gestation ? Dans cette dislocation, la personne qui devrait s'en sortir le moins indemne est la plus faible, c'est-à-dire l'enfant. Le rôle de l'Etat est de protéger correctement l'enfance. C'est une mission d'ordre public. Peu doit lui importer que des parents désirent avoir des enfants issus de leur chair et portés dans les entrailles d'une autre personne. Il a mis en place une institution pour pallier le défaut de fécondité : l'adoption. Il ne peut se plier aux desideratas de chacun et démultiplier, selon les envies, les possibilités d'avoir des enfants. Entre la protection publique (de l'enfance) et l'émotion, l'Etat doit choisir ce qui est permanent : les émotions passent et la protection publique reste, elle, un impératif pérenne pour que la société subsiste. (Force est de constater que sur bien des plans, l'Etat (a) failli(t) à sa mission, les gouvernants se pliant souvent au diktat de l'émotion.)

Puisque l'ordre public doit être préservé, l'Etat ne peut donc reconnaître la gestation pour autrui. S'il le fait, il ouvre la boite de Pandore et la pratique californienne du womb for rent (ventre à louer) apparaîtra tôt ou tard dans les débats politiques et de confection de la loi. En refusant la maternité de substitution, l'Etat ne se montre pas injuste envers les enfants, il assure une politique qui empêche de telles pratiques qui, elles, sont injustes envers l'enfant, devenu simple marchandise. Mais, quand au lieu de manifester du courage et de faire preuve de lucidité et de discernement des enjeux et conséquences se cachant derrière ces demandes, les gouvernants se montrent démagogues, ils ouvrent la route aux dérives éthiques.

Des problèmes éthiques

Pour le psychiatre Serge Hefez, « il n'y a aucune raison [que l'enfant] se sente comme une marchandise mais au contraire comme quelqu'un qui a été désiré, conçu, porté, nourri, aimé. » Pourtant l'enfant risque de décevoir ce pronostic et, surtout, d'être lui-même déçu, pour ne pas dire blessé voire perturbé :

Même si la mère porteuse, selon ces propositions sénatoriales en cours d'élaboration, ne sera pas la mère génétique, il est indéniable qu'un lien biologique (et aussi psychologique) sera établi entre elle et l'enfant qu'elle portera durant neuf mois. La mère porteuse aura un souvenir de cet enfant tandis que ce dernier, même sans souvenir de sa gestation, se posera des questions sur la personne qui l'aura porté. Pareillement, dans un moment où l'enfant sera triste, penser à cet échange pourra augmenter sa souffrance : par exemple, injustement puni par ses parents, il pourra regretter de ne pas être protégé par sa mère porteuse. Cette pensée pourra sérieusement le troubler dans son identité.

Lui dire trop tôt cette vérité sera contre-productif, car il ne saura l'intégrer et pourra penser à son autre mère comme recours défaillant ; la lui dire plus tard pourra être néfaste, car il acceptera mal le fait d'être l'objet d'un marché, un objet acheté et pour lequel ses parents génétiques n'auront eu aucun scrupule à demander à une femme de l'abandonner. Même en comprenant scientifiquement cette possibilité, l'enfant - même adulte - pourrait réagir émotionnellement, car il est plus qu'un objet : il est un sujet.

Le sénateur Michèle André, à l'antépénultième question de l'interview *, compare la gestation pour autrui avec l'éventuelle adoption d'un petit chinois devenu orphelin suite au récent séisme. Elle affirme que « c'est l'éducation, la transmission et l'amour qui font la force du lien entre l'enfant et sa mère. » ; pour conclure qu'elle ne s'inquiète pas pour les enfants qui seraient issus de la gestation pour autrui. Le vœux est pieux et surtout naïf, comme est léger le propos : comment comparer sérieusement l'adoption d'orphelins avec le marché de la maternité par substitution ?

L'enfant adopté selon les règles actuelles du droit français est orphelin ou né sous X et abandonné. Un couple a choisi de le recueillir et de l'aimer. Et préalablement, il n'y a pas eu de transaction entre ses parents génétiques ou une mère porteuse et ses parents adoptifs. L'enfant orphelin est heureux de se sentir recueilli et choyé - même s'il se questionne sur ses origines - alors qu'il vit un drame : la disparition des siens. L'enfant confié au ventre d'une mère porteuse qui doit l'abandonner à la naissance, s'il sait qu'il a été attendu par ses parents génétiques et légaux, risque néanmoins de ne pouvoir faire abstraction du fait que ses parents ont provoqué la disparition légale (au niveau de la filiation) d'une femme qui l'a porté. Deux disparitions, deux contextes différents : l'un peut conduire à l'espoir, l'autre au drame. Comparer la gestation pour autrui à l'adoption d'enfants éprouvés par le malheur, comme le fait le sénateur, est une confusion des états.

Quant à la mère porteuse, ne se réduirait-elle pas à un simple « matériau » ? De là, ne réduirait-elle pas la féminité à la matière, au corps, c'est-à-dire non seulement sa féminité mais celle de la moitié de l'humanité ? Cette possibilité rappelle celle de ce transsexuel homme redevenu femme afin de pouvoir porter son enfant et les questions que soulèvent son choix.

A la première question, la conception aristotélicienne du respect apporte une réponse : l'homme, être rationnel, vise des fins dont certaines sont en lien avec son corps. Or par son corps, l'homme peut se reproduire, donc engendrer un être qui mérite le respect. Dès lors, la reproduction doit respecter et l'enfant à naître et le corps qui donne la vie. Même si la mère porteuse, dans le schéma pour l'instant proposé par le groupe de travail du Sénat ne serait pas la mère génétique, elle serait participante du processus reproductif. Ainsi le corps qui donne la vie serait bafoué.

A la seconde question, l'exigence kantienne répond que ne se respectant pas, une personne ne respecte pas l'humanité ou le groupe auquel elle appartient, comme par exemple son sexe. C'est par exemple la conception qu'avait retenue le Conseil d'Etat, en 1995, pour interdire le lancer de nain. Même si le nain acceptait d'être considéré comme un projectile, pour le juge ce comportement ridiculisait l'ensemble des nains.

Ces problèmes éthiques pourraient encore être accrus, par un recul toujours plus au loin des limites. Une éventuelle proposition de loi risque de n'être qu'une étape :

- Des femmes pourraient choisir de faire porter leur enfant par une autre femme pour de pures questions de confort, comme on confiait autrefois sa progéniture aux nourrices. Le pendant serait que leurs cocontractantes passeraient ce marché dans un but lucratif.

- Alors que la gestation pour autrui regroupe trois situations différentes et que la loi ne retiendrait que celle où les parents génétiques seraient les parents légaux, le risque n'est pas exclu qu'une femme soit amenée à porter un enfant conçu à partir de son propre ovocyte avant de le remettre à la mère par destination. En effet, si l'on autorise la gestation pour autrui par compassion pour les femmes sans utérus, au nom de quoi ne l'autoriserait-on pas pour les femmes totalement stériles ? A chaque fois, l'argument de la charité serait avancé. Dans la même veine, la mère porteuse pourrait louer son ventre à un couple dont l'enfant aurait été conçu avec l'ovocyte d'une femme extérieure au schéma triangulaire. On arriverait ainsi à légaliser une situation où un enfant aurait une mère génétique, une mère porteuse et une mère par destination, la seule légale. Et pourquoi pas, en cas de couple totalement stérile, deux pères, l'un génétique et l'autre légal. Ne compliquons pas ce schéma théorique avec la délégation de l'autorité parentale ou encore l'adoption simple de l'enfant par des proches.

Nous le voyons : l'argument de la compassion, autrement dit l'appel à l'émotion, est toujours mis en avant, car c'est le seul capable de séduire les foules. On préfèrera raisonner par images, schémas et émotions plutôt que de confronter les idées dans un dialogue non tronqué. Et pourtant, à seulement se pencher avec un minimum de recul sur la question, il serait difficile de ne pas s'apercevoir que du ventre fécond de Pandore sortiraient des plaies psychologiques frappant et les enfants et la société.

(Jean Degert) CPDH - 03/04/08

A lire : « Né de spermatozoïde inconnu ... mais pas pour tout le monde »

* La Croix : Des médecins, des philosophes, des personnalités religieuses font part de leur inquiétude. Ils évoquent notamment les risques d'une « parenté fragmentée » et rappellent les liens qui unissent l'enfant et la mère au cours de la grossesse. Que leur répondez-vous ?

M. A. : Je suis convaincue que c'est l'éducation, la transmission et l'amour donné au quotidien qui font la force du lien entre l'enfant et sa mère. Regardez ce qui se passe dans l'adoption. Combien de femmes élèvent des enfants qu'elles n'ont pas portés. Aujourd'hui, après le tremblement de terre en Chine, une femme recueillera un petit orphelin et le fera sien. Je n'ai pas d'inquiétude.

Près de cinquante bébés sont décédés depuis le 1^er janvier 2006 à l'Institut des sciences médicales de New Dehli ; leur mort semble liée à des tests thérapeutiques effectués par divers laboratoires étrangers. Selon le journal The Times of India qui a rapporté les faits le 18 août, 4 142 bébés - dont 2 728 de moins d'un an - ont participé à ces tests

L'Inde est un paradoxe quant à la protection de l'enfance qu'illustrent quelques exemples : dans ce pays les abus sexuels, plus généralement les violences, sur les enfants sont proportionnellement parmi les plus hauts. Cela jure avec les recommandations fédérales qui mettent au même niveau les insultes et les punitions corporelles infligées aux enfants(1). Entre la législation au sens large et la pratique administrative, il y a parfois un delta au pays du Gange. Mais outre la maltraitance, il y a aussi la sous-traitance des essais de médicaments : alors que le pays a ratifié et signé la Convention des droits de l'enfant, l'Inde est devenue pour les entreprises pharmaceutiques étrangères, le premier pays devant la Chine, concernant l'externalisation de leurs tests cliniques. Dans le cas de ces enfants-cobayes, il n'y a pas d'interdiction d'essais. Le ministre de la Santé vient seulement maintenant de s'engager à proposer un texte de loi et à règlementer ces tests.

L'an passé, le gouvernement indien avait déposé un amendement visant à légaliser les tests de médicaments sur les patients indiens sans même que leur innocuité ne soit prouvée(2). Les firmes étrangères ont trouvé là un filon, et l'Etat indien une manne. Mais se pose la question de la clairvoyance du cobaye et de sa dignité. Est-il légitime de faire des tests dont les conséquences peuvent être létales sur des personnes mal informées, ou des bébés ? En amont, est-il légitime de prendre le risque de tuer même en cas de clairvoyance du patient ? Plus en deçà encore, quid de la disponibilité du corps humain et de son aliénation contre de l'argent ?

Pour aller plus loin...

Il est impossible de se voiler la face : le patient occidental profite des apports de la pharmacologie qui ont pu coûter à d'autres. Le reconnaître ne doit pas entraîner dans la trop manifeste et facile haine de soi de l'Occident. Là n'est pas le sujet. Il ne saurait non plus être tronqué à des fins tiers-mondistes véhiculant des fantasmes politiques : l'Inde applique les standards internationaux en matière de bioéthique. l'Indian Council of Medical Research mentionne diverses déclarations de principe ou sources de droit international qui lui servent de cadre, dès l'énonciation des grands principes quant aux essais cliniques, dans son « Guide d' éthique pour la recherche médicale sur des volontaires humains » (page 11 réelle du document)[3]. Par ailleurs, en Occident aussi les essais cliniques peuvent provoquer des drames comme en Grande-Bretagne en 2006. En revanche, il faut s'interroger sur le bien-fondé de ces pratiques de marchandisation de la vie de candidats, qui plus est, sous-informés.

L'acception du risque de mourir

Les laboratoires pharmaceutiques ont bien perçu l'un des potentiels de l'Inde : une main d'œuvre pas chère. La rentabilité y est assurée et l'échec ne risque pas de peser - au moins comparé aux chiffres de la responsabilité civile en Occident - des sommes colossales. En témoigne le drame de Bhopal, qui n'a coûté à la firme Union Carbide que 470 000 000 de dollars pour près de 30 000 morts. Le coût des tests est de 40% à 60% moins élevé que dans les pays riches. Dans une logique économique, il est davantage bénéfique d'externaliser les essais cliniques, mais sur le plan de l'éthique est-il justifiable de réaliser de tels essais que ce soit en Occident ou dans les pays en voie de développement ou non développés ?

Premièrement, même si le droit peut autoriser le commerce du corps et de ses éléments, sur le plan de l'éthique nous choisirons de défendre une réponse négative, ne croyant pas que le corps est un bien mercantile : il participe de l'humanité d'une personne. Relevant de cette humanité, le corps ne peut être dans le commerce pour deux raisons : d'abord, nul ne peut chiffrer le coût de la vie (hors indemnisation en matière de responsabilité ; cependant là encore, il ne s'agit pas de donner un prix, mais une compensation pour une erreur qu'il faut bien réparer), pas même de la sienne ; ensuite, évaluer financièrement le coût de sa vie revient à évaluer le coût de chaque vie humaine, aucune n'étant supérieure à une autre. Monnayer son corps, c'est outrepasser le principe d'inaliénabilité commerciale de l'humanité.

Faut-il dénoncer moralement ceux qui acceptent de subir des tests contre de l'argent ? Tous ces principes ne sont pas le plus urgent pour des personnes dans la nécessité, comme celles qui vendent leurs organes pour nourrir leur famille. Elles pèsent rapidement entre la valeur métaphysique de leur vie et leur maintien en vie : gloser ainsi s'apparenterait à de l'indécence. Cela n'empêche pas de soulever ces questions nécessaires et de défendre des principes. Si ces principes ne sont pas défendus, il n'y a pas d'armes morales pour condamner l'abus du malheur de ces gens et sans normes morales justes, il n'y a souvent pas de normes juridiques justes. Dans la présente affaire, ces bénéficiaires sont des firmes des pays riches et l'Etat indien, voire des parents sans scrupules. Pour l'Inde ce marché devrait peser deux milliards de dollars d'ici 2010. Cet Etat devrait protéger ses citoyens du mieux qu'il peut et non pas laisser les traiter comme des cochons d'Inde (des Andes) de laboratoire pour des gains financiers. N'est-ce pas à lui de défendre les siens, contre leur mise sur le marché, contre leur réduction à des moyens, et en amont contre les abus du consentement ?

Secondement, si l'on se réfère à la pensée kantienne, il ne saurait être question d'utiliser l'être humain comme un moyen, qu'il approuve ou non d'être traité comme tel. L'accepterait-il, cela ne confèrerait pas le droit de valider son choix, nul ne pouvant aider autrui à se dégrader. Mais il pourrait être objecté à ce principe le mot de Péguy : « Kant a les mains pures parce qu'il n'a pas de mains ». Face aux drames de la vie, aux besoins de malades, à la nécessité de faire progresser la recherche médicale, la position kantienne peut sembler se réduire à une station assise dans fauteuil confortable sans conscience réelle de ce qu'est la vie. Mais si l'on accepte de regarder la pensée chrétienne en amont de toute cette métaphysique humaniste, il faut se demander si l'individu mérite d'être sacrifié pour sauver un plus grand nombre comme l'affirment ceux qui ne considèrent que les aspects numériques. Autrement dit, la vie d'une personne vaut-elle moins que celle de deux ? Ou la valeur humaine est-elle limitée ? Le parallèle avec la légitime défense d'une famille ou d'une nation pourrait sembler facile, sauf si l'on admet que cette légitime défense vise à protéger une famille ou une nation considérée comme un tout ontologique et non comme un agglomérat d'individus, pure donnée [et raison] numérique. A cette question, le christianisme répond par l'intangible et illimitée dignité humaine, donc par l'impossibilité de mettre dans la balance une vie face à deux vies.

Le christianisme reconnaît la valeur du sacrifice spontané au bénéfice des autres : c'est sa genèse. Cependant, il y a une différence entre la spontanéité lucide et celle associée à un défaut de clairvoyance lié à une mauvaise information. Plus encore, si l'on peut dire, comment pourrait-on parler d'acceptation du risque par des bébés ?

La question de la validité du consentement

Les laboratoires négligent le très faible niveau scolaire des candidats aux tests cliniques. Si l'Inde progresse dans bien des domaines, notamment l'informatique, il reste que le niveau général est très faible. Il est difficile de croire que les entreprises ne se doutent pas que leurs cocontractants ne prennent pas la pleine mesure de ce à quoi ils s'engagent. Ces personnes sont également démunies, souvent - voire toujours peut-être - dépourvues de sécurité sociale. Ce sont là des conditions qui, réunies, vicient un consentement. Il y a de la part des firmes qui s'abstiennent de présenter les vices d'un contrat soit une faute de négligence, soit du dol.

Les personnes qui acceptent de tester les médicaments le font parfois au motif que les tests sur les animaux ont été concluants et qu'il reste à les valider sur l'homme. Elles ignorent les conséquences des différences génétiques entre les mammifères : si l'être humain ne différait du cobaye de laboratoire, la prise de clamoxyl provoquerait des complications mortelles. Certains médicaments mis sur le marché, comme le Vioxx, semblent avoir obtenu trop rapidement un agrément ; que dire alors de la fiabilité de médicaments en cours d'essai, qui par définition, sont tout sauf sûrs ?(4)

Proposer contre une rémunération relativement mirobolante des essais cliniques, qui dans l'esprit des candidats peu instruits riment peut-être avec soins, c'est dire à ces personnes qu'elles encourent un faible risque. Elles n'ont probablement pas, dans l'épreuve, assez de discernement pour évaluer les risques. Si l'Inde a ratifié et signé des déclarations internationales en matière de bioéthique, on ne peut nier que la pratique n'est pas claire et, de ce point de vue, on ne peut la mettre au même niveau que les tests en Occident ou au Japon. Le consentement d'un Indien sans éducation n'est souvent pas aussi éclairé que celui du ressortissant d'un pays riche qui, généralement, peut mieux s'informer.

La question du consentement est encore plus flagrante, dans le cas présent, puisqu'il s'agit de bébés. Ce n'est pas parce que les entreprises occidentales délocalisent les essais cliniques dans un pays qui croit à la vie antérieure, qu'il faut faire comme si les bébés étaient conscients et consentants. Leurs parents consentent pour eux, sans se douter des éventuelles conséquences tant la crainte les prend. Sans parler de ceux qui les « prêtent » pour de l'argent.

Les cyniques pourront affirmer que la mort de moins de 50 enfants sur 4 142 est un faible taux bien inférieur à celui de la mortalité infantile national (plus de 32‰)[5]. Les volontaristes concluront qu'il faut bien tenter de sauver la vie des enfants, au risque d'accidents. L'éventuelle première objection ne tient moralement pas ; la seconde mérite une réponse nuancée, laquelle visera les deux remarques.

Le bébé n'ayant pas de discernement, le consentement des parents est normal : il leur est demandé parce qu'ils sont censés veiller à pourvoir du mieux possible à ses besoins. Ils acceptent, espérant le sauver, le risque de le perdre plutôt que l'inertie meurtrière. Mais entre la tentative de cure et les essais de produits chimiques il y a une différence. Elle se situe au niveau de l'intention : le but n'est pas en soi la guérison, mais l'étude des effets d'un produit chimique. Et si se justifier en disant que les progrès permettent, qu'il y ait échec ou non, d'améliorer les soins [dont ne profiteront pas les petits indiens qui n'auront pas eu la « chance » de bénéficier de tests au succès aléatoire] peut sembler juste, il s'agit d'une estimation ne prenant pas en compte la dignité du cobaye.

L'hôpital où ont eu lieu les décès et l'un des laboratoires accusés se défendent : la plupart des bébés étaient déjà malades avant ces essais cliniques. Mais le problème n'est pas tant dans l'échec qu'affirment soulever les médias - car il est tout à fait possible que ces décès ne soient pas liés à ces tests - qu'ailleurs : il est d'ordre éthique. L'humain est une personne : on ne peut forcer son consentement ou, à défaut, celui de ses parents qui veulent son bien. La logique comptable importe peu : une mort à cause d'un essai clinique et non d'un véritable soin, c'est trop, et ce même s'il y a moins de morts chez les bébés-cobayes que dans le reste de la population. Il y a mort d'homme, qui plus est pour des raisons commerciales, ce qui rend le drame peut-être plus effroyable. Mais déjà en amont, même sans échec, la dignité humaine doit empêcher que l'homme vivant soit un simple corps sujet d'investigation pour des laboratoires. Et parce qu'il est homme, il a le droit de connaître les enjeux vitaux auxquels il prend part.

L'enfant méprisé et considéré comme cobaye est finalement celui qui est le plus vivant entre ses prétendus médecins cupides et lui. Le poète indien, Tagore, avait refusé les honneurs de l'Empire pour dénoncer le mépris de la vie des Indiens suite à une sanglante répression. Il dénonçait également le système d'oppression des plus faibles promu par la société indienne elle-même. Ces mots de sa part peuvent aussi trouver à s'appliquer ici : « Les marchands naviguent, les gamins ramassent des galets et les rangent à loisir ; ils ne cherchent pas d'argent... »(6). Mais quoi de plus profond encore que ces mots du Christ à propos de l'innocence des enfants : « Le royaume des cieux est pour ceux qui leur ressemblent.» ?

(Jean Degert) CPDH - 01/09/08

(1) Même les « petits actes » sont réprimés si, cumulés, ils équivalent à de mauvais traitements.

(2) S'agissait-il d'un règlement à l'amiable, entre le Sous-continent et un grand laboratoire, à l'issue d'un conflit judiciaire sur des droits de brevets perdu par ce dernier ? Si oui, le but était peut-être d'empêcher la fuite des investissements de ce dernier.

(3) Les textes mentionnés sont la « Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme », la « Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme » et la « Déclaration internationale sur les données génétiques humaines ».

(4) Cf. par exemple, Science et Avenir, décembre 2005.

(5) Taux de mortalité infantile en sérieuse chute.

(5) L'esquif d'or, Gallimard, 1997, p.61.

Si les deux histoires marquent les esprits, c'est en raison de l'âge très avancé de l'une des deux femmes et du sort dramatique de l'autre, et non en raison de la simple grossesse tardive située dans la quarantaine. Car il est de plus en plus fréquent de voir des femmes ménopausées avoir recours à l'aide médicale pour devenir mères. C'est la concrétisation de la rencontre du principe du droit à l'enfant et des progrès de la technique. Le renfort de la science permet à des femmes quadragénaires, voire quinquagénaires, de réaliser leur projet de maternité sans tenir compte des limites naturelles et des enjeux éthiques.

Se posent bien des questions telles que la différence d'âge trop importante entre les parents et leurs enfants avec toutes les implications psychologiques et morales, ou encore le sort des embryons non sélectionnés et qui ne le seront jamais vu l'âge des mères. Sans parler des risques encourus par les fœtus (naissances prématurées, décès in utero ou juste après la naissance, etc.). N'y-a-t-il pas, par ailleurs, lieu de s'inquiéter de cette dérive technicienne qui érige en norme morale le potentiel créateur de la science ?

Pour aller plus loin...

Le droit à l'enfant et l'égoïsme dans la morale technicienne

L'individu est de nos jours comme jamais vu tributaire de droits qu'il peut opposer à l'Etat et à la société, voire à la nature. Ces droits inscrits ou non selon les sociétés, font de plus en plus, au nom de la lutte contre les discriminations, l'objet de revendications dont certaines dépassent toutes les mesures de gravité. Ainsi en est-il du prétendu droit à l'euthanasie de ceux qui ne peuvent se suicider comme du contestable « droit à l'enfant » si cher à nos contemporains.

Le désir d'avoir un enfant est un désir tout à fait naturel et porté par quasiment toute personne. Il ne faut donc pas s'étonner si les personnes homosexuelles, des transsexuels ou des femmes ménopausées le connaissent. Il est autant ancré chez eux que chez les autres, car sans rapport avec les tendances ou l'âge pour qui n'est pas encore parent. Pour autant, un désir ne peut automatiquement être transcrit juridiquement car toute société se doit de fixer des bornes à ses sujets, notamment au nom du respect de l'autre. Cet autre peut être l'enfant à venir.

Un être sans existence ne peut être considéré comme un prochain pourrait-on objecter. Mais si le projet d'avoir un enfant se distingue du fait d'en porter un ou d'en mettre un au monde et de l'élever, il y a tout de même le choix de concevoir et mettre un jour au monde un individu. Sa virtualité n'exclut pas tout devoir moral à son bénéfice comme ne pas se droguer même avant sa conception. Même si une personne n'admet pas l'humanité de l'embryon, il reste indéniable que la simple décision de procréer a pour but de transmettre la vie. Les parents seraient-ils moralement dispensés de respecter leurs enfants déjà nés ou qu'ils souhaitent avoir ? L'assistance médicale à la procréation pose des problèmes de respect de l'enfant à venir.

Dans les deux cas de cette actualité, les enfants ont été conçus grâce à des dons d'ovocytes : leurs mères légales sont leurs mères porteuses sans lien génétique avec eux. Soit leurs parents leur en parlent un jour, avec tous les risques de troubles psychologiques liés à leur identité et à la quête de leurs origines qui pourront alors se poser. Soit ils se taisent, ce qui équivaut à leur mentir. Dans tous les cas, il y aurait à la base un manque de prise en compte de leur dignité d'homme. Dans le second cas, on ajouterait une faute à une faute déjà commise en amont. Le manque de respect est favorisé par la confusion entre le possible et le bien.

A l'ère de la technicité et de la redéfinition des valeurs, la conscience du bien et du mal a tendance à s'estomper : ce qui peut être techniquement réalisé est dans bien des domaines défendu comme moral. Depuis plusieurs décennies cette relecture de la morale a été justifiée par l'idée du bien commun. Désormais elle s'explique aussi par le prétendu droit de l'individu d'exiger ce qui lui procure du bien et de faire ce qu'il veut de son corps, même s'il porte un enfant. La question n'est plus le bien de l'enfant, mais la possibilité technique de satisfaire les envies des adultes. Si la science et la technique leur permettent d'accoucher à près de 60 ans, rien ne semble devoir s'y opposer. Mai 68 a placé l'individualisme sur le pinacle des vertus : c'est la valeur qui permet désormais de juger du bien et du mal, lesquelles conceptions deviennent relativistes du fait la multiplicité des individus. Il est de moins en moins acceptable, au terme des valeurs contemporaines de défendre des valeurs intangibles et universelles. S'y risquer est une profanation de la désormais sacro-sainte morale relativiste. Cela devient d'autant plus vrai dans le domaine de la procréation : les géniteurs, les mères porteuses parlent de leur droit à disposer de leurs corps et des produits de ces derniers. La seule objection morale est celle qu'ils peuvent opposer. Par exemple ne pas accepter tous les embryons conçus au cours de la fécondation in vitro pour ne pas mettre en danger la vie de la mère. La morale n'est plus métaphysique mais résulte de considérations pratiques relatives à chacun, ce qui ruine toute sa pertinence, son universalité et son intangibilité.

Dès le moment où le techniquement possible devient la source de la morale, l'individualisme trouve un puissant vecteur pour explorer les limites de l'éthique et les franchir. Pourquoi s'encombrer de devoirs moraux envers l'autre si l'on est considéré comme créancier de toutes sortes de droits allant jusqu'à contrarier la nature qui serait discriminante ? Pourquoi se demander s'il est bon d'avoir un enfant à un âge avancé avec de grands risques qu'il soit assez tôt orphelin ? La personne à rendre heureuse n'est plus l'enfant, mais le géniteur. Qu'il choie l'enfant ne peut dissimuler cet égoïsme qui veut que l'enfant soit considéré comme un bien et non plus comme une personne. Si l'on pousse ce raisonnement égoïste et [donc] relativiste dans ses retranchements, on pourrait même admettre qu'une personne fasse une demande d'euthanasie, à réaliser quelques années après le dépôt du dossier, en même temps qu'elle entame des démarches d'adoption ou d'AMP.

Certains prétendront en objection à tout ceci que décider mettre au monde un enfant handicapé est également de l'égoïsme et de l'irresponsabilité(2), mais c'est le même argument qui les condamne qui défend ce choix : un enfant pas encore né est une personne humaine et a droit au respect. Il ne peut être tué dans le ventre de sa mère parce que celle-ci supposerait que son handicap le rendrait malheureux, car personne ne peut juger de l'intérêt à vivre d'autrui ; il ne peut être livré sur commande via l'AMP comme simple bien familial, car il n'est pas un animal ou une plante décorative. La distinction se fait aussi sur cet autre point : dans le cas d'un enfant à naître dont on sait qu'il sera handicapé, la responsabilité morale des parents ne peut être engagée, car il n'y avait normalement pas de prise de risque. Par contre, les personnes qui bénéficient d'une assistance technique savent qu'à un certain âge elles font courir de sérieux risques à cet enfant.

Au final, les parents ne peuvent légitimement - même si légalement bien des choses sont permises dans divers pays - jouer aux apprentis-dieux grimpant la « tour de scalpels » d'une certaine biomédecine. Si l'enfant - et non les parents - reste le centre du projet parental, il y a fort à parier que ses géniteurs n'ont pas l'idée de le concevoir après une vie professionnelle assez bien remplie, car ils savent distinguer entre le droit de l'enfant à des parents et le prétendu droit des parents à un enfant. Reconnaître le droit de l'enfant à avoir des parents, c'est éviter des conceptions hasardeuses au mépris des lois de la nature. Malheureusement, ces conceptions médicalement assistées risquent de devenir de plus en plus fréquentes avec le recul de l'âge de la première grossesse.

La discrimination est de nos jours le grand mal dénoncé par les promoteurs de la philosophie du droit opposable. Or si la discrimination peut être une injustice, elle peut aussi simplement valider une situation logique et/ou naturelle : une personne atteinte de nanisme ne pourrait postuler à un corps d'élite dans l'armée, pas plus qu'un aveugle ne saurait exiger de piloter une Formule 1. De la même manière, une personne ménopausée a atteint un âge qui l'empêche d'avoir des enfants. Si la nature est considérée comme discriminante, il n'est pas étonnant de voir le recours aux aides médicales augmenter comme si on pouvait lui opposer des droits.

Alors même que l'on insiste sur le respect de l'environnement et que l'on se préoccupe du sort de la planète, ne serait-il pas cohérent que l'on veille aussi à respecter le centre de la Création, l'homme à qui Dieu a confié la gestion de la Terre ?

(Jean Degert) CPDH - 09/09/08

(1) L'AMP est autorisée en France jusqu'à l'âge de 48 ans, ce qui explique le recours à un don de gamètes à l'étranger pour la femme de 59 ans. Quant au remboursement de l'acte par la Sécurité sociale, il se fait jusqu'à 43 ans.

(2) Le risque existe même que pour des raisons budgétaires, la Sécurité sociale pénalise les parents qui accepteraient d'avoir un enfant handicapé. Les nouveautés en matière de dépistage présentent de sérieux risques éthiques.

Comment agir, aujourd’hui, pour protéger la vie humaine

Conférence-débat du

La nouvelle est tombée le vendredi 4 avril : lors du conseil de modernisation des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement a annoncé l'abandon, dès 2009, de sa prise en charge des « tarifs sociaux » de la SNCF, parmi lesquels la carte Familles nombreuses. (Sont également concernés par ces tarifs sociaux les étudiants, les trajets domicile-travail et les congés annuels.)

Le motif est « que ces tarifs de train s'inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF » et qu'il est davantage normal qu'ils soient financés par les utilisateurs du train que par les contribuables.

Les « tarifs sociaux » sont compensés par l'Etat qui verse une indemnité à la SNCF (70 millions d'euros pour 2008). Il s'agit d'un forfait qui n'est pas lié à un volume de passagers. Selon la SNCF, cette indemnité couvre ses coûts.

L'Union nationale des associations familiales relève que « près de quatre millions de personnes bénéficient aujourd'hui de cette carte (sur 7 millions de bénéficiaires potentiels). »

La Confédération Nationale des Association Familiales Catholiques réclame un soutien accru de la part du Gouvernement à « la cause des familles » et rappelle que « les familles nombreuses ne sont pas des familles riches ! »

Alors que des ébauches de solutions étaient présentées sans vraiment convaincre, notamment une carte commerciale SNCF qui aurait l'inconvénient de ne pas permettre des réductions égales toutes l'année, la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano a annoncé, le 10 avril, qu' « il n'y a suppression ni de la carte Familles nombreuses, ni de ses avantages », ajoutant que « la seule chose qui change est la ligne financière. » Par ailleurs, elle travaillerait « même à une amélioration » de la carte Familles nombreuses.

Nous relevons, tout de même, que Madame Morano ne parle pas de poursuite d'engagement de l'Etat dans la politique des « tarifs sociaux », mais dit que « la ligne financière » change. On ne savait, à l'heure de ces propos, si cette subtilité annonçait un retrait de la proposition ou ne faisait que viser l'éventuelle carte commerciale familles de la SNCF. Le Premier ministre précise, le 11 avril, que ce sera « à la SNCF (...) de mettre en oeuvre cette politique familiale (...) C'est la relation financière entre la SNCF et l'Etat qui va changer, c'est une des décisions qu'on a prises dans le cadre de la RGPP. »

A l'origine de la décision d'abandon de cette politique familiale, il y a une décision de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui, à la demande d'associations anti-racistes, a jugé « discriminatoire » que la carte ne soit pas étendue à tous les étrangers (décision du 20/10/06). La dépense étant trop élevée, le Gouvernement, dont le Premier ministre parle d'Etat au bord de la faillite, a préféré supprimer la carte.

Il ne s'agirait donc pas d'une décision à l'encontre des familles, même si elles pourraient en faire les frais au cas où l'Etat supprimerait ou réduirait les indemnités versées à la SNCF. Il s'agirait d'une décision aux motifs financiers. Néanmoins, cette annonce a jeté le trouble sur la politique familiale du Gouvernement : l'absence de ministre de la Famille dans les deux premiers gouvernements Fillon ; la suppression de la Conférence de la famille du Haut qui doit être remplacée par un Haut Conseil de la Famille lequel tarde à voir le jour ; ou encore la préconisation par le rapport Attali de placer sous conditions de ressources les allocations familiales.

Dans ce contexte, l'Alliance pour les Droits de la Vie craint « l'abandon d'une véritable politique familiale, qu'il faut impérativement distinguer de la politique sociale de la famille. » Elle rappelle que « cette mesure décourage en particulier l'accueil du troisième enfant qui est essentiel pour l'équilibre démographique dont on sait l'importance à long terme pour l'économie. »

Ces questions devraient abordées lors de la réunion du vendredi 11 avril à 16 h 30, entre le Président de la République, les secrétaires d'Etat aux Transports et à la Famille et les représentants des associations familiales et des usagers des transports.

Livre : - Atout famille

(Jean Degert) CPDH - 11/04/08

Alors qu'il y a une pénurie de dons de gamètes, les inséminations artificielles avec sperme de donneur (IAD), ont augmenté entre 2004 et 2005 selon les derniers chiffres de l'Agence de la biomédecine publiés en janvier 2008.

Si le nombre des fécondations in vitro a peu varié (21 635 en 2005 contre 21 806 en 2004), celui des micro-injections de spermatozoïdes a cru (30 049 contre 28 443) ainsi que celui des transferts intra-utérins d'embryons conservés par congélation (13 539 contre 12 303).

Le premier bilan, effectué en 2007, ne donnait pas ces détails, relevant simplement le nombre de tentatives d'AMP (113 000), celui des naissances (17 791) et la proportion de ces dernières sur le total d'enfants nés vivants (2,3 %) pour l'année 2004.

Dans la plupart des cas, l'AMP a été réalisée par l'utilisation des gamètes du couple portant un projet parental : sur un total de 57 777 inséminations artificielles (3 000 de plus qu'en 2004), seules 6 402 ont été faites avec des gamètes de donneurs extérieures (dont environ 500 ovocytes). Au final, sur les grossesses menées à terme avec succès, les naissances avec donneurs extérieurs ont concerné un enfant sur 625 nés après une AMP en 2005. Concernant la proportion de venues au monde avec AMP sur le total de naissances, elle est de 2,4%.

L'Agence de la biomédecine, estimant que les dons sont insuffisants, s'apprête à lancer une campagne en faveur du don d'ovocytes, qui sera suivie à l'automne d'une autre sur le don de sperme.

Pourtant, ces pratiques posent question. Dans l'ouvrage « Né de spermatozoïde inconnu » (Ed. Presses de la Renaissance), Arthur Kermalvezen, né d'une IAD, raconte les souffrances ressenties face à l'impossibilité d'accéder à ses origines génétiques, comme la crainte d'épouser une sœur dont il ne connaîtrait pas l'identité commune. Il dénonce avec force ces pratiques biomédical qui pour lui nient l'identité des enfants ainsi procréés et leur droit à la vérité sur leurs origines : « Je savais que j'étais le résultat d'une programmation savamment orchestrée, d'une expérience scientifique qui s'est peu souciée des conséquences sur nous, les enfants. Nous avons été des cobayes... »

Arthur Kermalvezen milite pour la levée de l'anonymat des dons, au sein de l'association « Procréation médicalement anonyme » dont il est le porte-parole. CPDH- 09/04/08 (source : Le Monde)

Le débat autour de la question controversée des recherches sur les embryons a resurgi mercredi à la suite de l'annonce faite par des scientifiques britanniques d'une avancée dans la création d'embryons hybrides humain-animal.

Une équipe de chercheurs de l'Université de l'Institut sur les cellules souches de Newcastle a annoncé les résultats d'une recherche pouvant mener selon eux au développement de thérapies pour les maladies telles que Parkinson et les attaques. Des embryons prélevés des ovaires de vaches et dans lesquels on a implanté de l'ADN provenant de cellules humaines de la peau utilisant une technique appelée le transfert nucléaire ont permis de créer avec succès des embryons mi-animaux mi-humain, qui ont survécu durant trois jours, a annoncé l'équipe.

Cette avancée, qui doit encore être reconnue, survient dans un domaine des sciences totalement rejeté par les dirigeants religieux et certains groupes de défense de la vie qui le décrivent comme "monstrueux" et "désastreux". L'annonce survient alors que des débats intenses ont lieu en Grande-Bretagne, où les parlementaires se préparent à voter un texte sur la fertilisation humaine et l'embryologie, qui encadrerait les recherches médicales sur la création de tels embryons.

Source : RTL INFO [NDLR] L'épreuve de force entre le gouvernement Brown et les députés et ministres chrétiens a conduit le Premier ministre à autoriser les travaillistes opposés à ce projet à s'abstenir de voter en sa faveur. Cela ne suffira pas à bloquer le vote de la loi.

L'Union des Familles en Europe a rencontré à la fin du mois de février, le cabinet du Président de la République pour lui faire part de son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Ils ont remis à cette occasion une pétition qui a réuni plus de 10 000 familles. Il leur a été affirmé que, finalement, cette mesure ne devrait donc pas être retenue. L'Union des Familles en Europe invite à rester vigilant car d'autres sujets vont bientôt être débattus comme les rétributions familiales des retraites que beaucoup veulent supprimer. Union des Familles en Europe – 16/03/08

Pour la première fois, une campagne publicitaire fait la promotion de l'avortement. Le parti-pris idéologique du Planning Familial appelle un droit de réponse et un véritable débat. Si on affiche l’avortement, on doit afficher sa réalité et qu’il peut faire mal.

L’Alliance pour les Droits de la Vie rend publique la contre-campagne qui se développe dans le métro parisien.

Voir la vidéo de la contre-campagne : http://www.adv.org/lactualite-de-lalliance/campagnes-de-lalliance/contre-campagne/

Livre : L'avortement m'a fait mal 

(Tiré d'un article du CPDH)

EPUISE pour les filles , mais reste pour les garçons.