Nous abordions récemment la préparation d'un décret concernant le statut de l'enfant mort-né. C'est chose faite via deux textes : le premier décret modifie celui du 15 mai 1974 instituant le livret de famille ; le second décret modifie l'article 79-1 du Code civil. Les parents d'un enfant sans vie pourront demander son inscription sur les registres d'état civil. Ils le peuvent, en fait, déjà, depuis la jurisprudence du 8 février de la Cour de cassation. Néanmoins, un arrêté relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie précise les conditions du nouvel article 79-1 : seuls sont concernés les accouchements spontanés et les interruptions médicales de grossesses (IMG). Sont donc exclues les fausses couches précoces et les interruptions volontaires de grossesse. A noter : alors que les divers médias relayant l'information parlent d'un délai de 16 semaines, le décret ne mentionne aucune durée minimale(1).

Ce second décret est un progrès : et dans la reconnaissance de la souffrance des parents, et surtout dans celle de l'humanité de l'enfant non né, bien qu'il ne consacre pas de personnalité juridique à l'embryon. Les ministres de la Justice et de la Santé précisent dans un communiqué que le but du gouvernement est de donner « une réponse pragmatique et humaine à ces situations [traumatisantes] de deuil », ce qui passe par une prise en compte administrative de l'enfant à qui pourra être offert « un traitement funéraire décent ». Il s'agit toutefois d'un progrès relatif.

L'enfant mort-né : une personne ?

La notion d'enfant n'est pas une notion juridique : il faut la distinguer de celle de mineur. Ainsi la reconnaissance d'un enfant mort-né n'est pas un acte créateur de droits, contrairement à ce qu'affirme L'Express. Le communiqué ministériel le précise d'ailleurs : « aucune filiation n'est établie (!) et le fœtus n'acquiert pas de personnalité juridique. »

L'effet souhaité n'est pas juridique, mais moral : prendre en compte des souffrances jusque là confrontées à toute une froideur administrative. L'acte dressé reste un « acte d'enfant sans vie » et non un acte de naissance. En ce sens, la prise en considération de l'enfant comme personne est aussi nulle que ce que dégage la jurisprudence criminelle. En 2001, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé que « la mort d'un fœtus causée par le non respect du code de la route ne peut être constitutive d'un crime prévu par l'article 221-6 du Nouveau code pénal ; autrement dit, le fœtus n'a pas de personnalité juridique. Et on reste ainsi à la position de la chambre criminelle.

La filiation reste morale et biologique, mais sans créer d'effets juridiques. Il ne peut, encore moins, lui être appliqué une jurisprudence civile volontariste : des déductions opérées à partir du Code civil autorisent la jurisprudence à dire que « l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt »(2). La distinction entre enfant né viable et enfant mort-né subsiste. Dans la pratique, la distinction sur le point de l'intérêt de l'enfant mort-né et l'enfant né vivant peut sembler logique, mais ontologiquement, qu'est-ce qui distingue, tant qu'ils sont vivants, un enfant qui naîtra viable et un autre qui pourra décéder in utero au cours d'un accident, par exemple ? Reconnaître la présomption de naissance, c'est déjà quelque part reconnaître la personnalité juridique. Dès lors, pourquoi ne pas admettre une personnalité juridique défunte, mais sans conséquence, par exemple au niveau des prestations familiales ?

Un autre point de ces décrets est la définition des conditions.

Une prise en compte des souffrances manquant de cohérence

On ne peut que s'étonner, par ailleurs, de voir que les fausses couches précoces ne seront pas prises en compte alors que les IMG si(3). Si l'objet du décret principal est la prise en compte de la souffrance des parents, il y a lieu de se demander pourquoi les parents choisissant de recourir à l'IMG auraient le droit de demander l'inscription de leur enfant à l'état civil et ceux victimes d'un fausse couche précoce seraient privés de ce droit. La seule explication plausible est la durée de la grossesse (sous-entendu, le lien développé avec le temps entre les parents et le foetus) : la fausse couche pouvant avoir lieu très tôt alors que l'IMG peut intervenir jusqu'au terme de la grossesse. Mais alors, n'est-il pas incohérent de prendre en compte une IMG qui aurait lieu à la même période suivant l'aménorrhée qu'une fausse couche précoce ?

Ce d'autant plus que si l'IMG est souvent présenté, à tort, comme un choix pour le bien de l'enfant, ce sont bien les parents qui décident d'avorter ou non pour ne pas avoir un enfant handicapé, par exemple ou pour préserver la mère. Contrairement aux parents qui connaissent le drame de la fausse couche et qui ne l'ont pas choisi (ce sans porter de jugement sur ces couples souvent mal informés).

Une fausse nouveauté

Le Mouvement français pour le planning familial, s'en était pris à la décision de la Cour de cassation en février, la qualifiant d' « usine à gaz » susceptible de faire voler en éclats le « droit à l'avortement ». Le médiateur de la République, quant à lui, avait demandé au législateur de définir l'article 79-1 comme la circulaire ministérielle de 2001 écartée par le juge. Ce texte se référait aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé quant au seuil de viabilité(4). Ce disant, le médiateur de la République se met hors du droit, car il outrepasse ses fonctions d'intermédiaire entre l'Administration et les administrés. Il montre aussi, sur la connaissance du droit, des défaillances quand il se réfère incessamment à l'OMS, car il oublie que la jurisprudence de la Cour, comme le récent décret ne font que rappeler ce qui est le droit. La circulaire de 2001 n'est qu'une circulaire sans effet juridique qui prétendait définir la loi du 8 février 1993, laquelle ne posait pas de conditions. En somme, le décret, suivant la jurisprudence, sauf en ce qui concerne certains points comme la fausse couche précoce, revient aux sources.

(Jean Degert) CPDH - 25/08/08

(1) Rien dans ces textes ne mentionne la durée minimale de 16 semaines de grossesse pour l'inscription de l'enfant sur les registres d'état civil, contrairement à ce qu'on peut lire ici et là. Peut-être s'agit-il d'une confusion avec les revendications d'associations souhaitant combler une prise en compte de l'enfant entre 16 et 22 semaines. Ou encore d'une confusion établie entre le décret et la période de la seizième semaine vers laquelle une femme, déjà mère « civile » commence à sentir son enfant (celle qui n'a jamais été enceinte attend vers la dix-neuvième semaine). Il y a simplement prise en compte des conditions d'une loi de 1993.

(2) Par exemple, Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 1985.

(3) Il est déjà étonnant qu'aucune limite ne soit fixée pour déterminer ce qu'est une élimination précoce de la grossesse.

(4) 22 semaines ou 500 grammes.

Fin juin, sera présenté un rapport d'un groupe de travail sénatorial proposant des pistes pour autoriser un statut de mère porteuse, ce que sa présidente considère comme un progrès dans une interview au journal La Croix. Ce travail se fait dans un contexte juridique particulier : celui d'une ambiance jurisprudentielle selon laquelle la naissance d'enfants nés de mères porteuses devrait être légalisée sous certaines conditions.

Un couple qui ne pouvait avoir d'enfant, car la femme n'avait pas d'utérus, avait eu recours aux services d'une mère porteuse en Californie. Cette dernière avait fourni un ovocyte fécondé par un spermatozoïde du compagnon ; des jumelles étaient nées de cette insémination.

Cette jurisprudence et le travail sénatorial qui prétendent défendre l'intérêt de l'enfant, ne sont pas sans soulever de sérieuses questions éthiques : quid de la construction de l'enfant ? La femme n'est-elle pas instrumentalisée et la maternité dévalorisée ? Ne touche-t-on pas à la cellule de base de l'édifice social ?

Pour aller plus loin...

Avant la naissance des enfants, conformément au jugement de la Cour suprême de Californie, l'hôpital où devait accoucher la mère porteuse avait préparé l'acte de naissance établissant la filiation entre les enfants à naître et le couple stérile : le père génétique était reconnu comme père légal et sa compagne comme mère légale. Ensuite, des complications ont surgi au niveau français :

L'article 47 du Code civil français dispose que les actes de l'état civil faits à l'étranger ont une force probante du moment qu'ils ont été régulièrement rédigés et ne sont pas frauduleux. Sur ce principe, dans un premier temps, le ministère public demande la transcription, sur les registres de l'état civil de Nantes, des actes de naissance des enfants, avant de contester leur validité. Le TGI rejetant sa demande, le Ministère public interjette appel : s'il ne conteste ni l'opposabilité en France du jugement californien, ni la foi à accorder, au sens de l'article 47 du Code civil, aux actes dressés en Californie dans les formes usitées dans cet Etat, il développe l'argumentation selon laquelle cette transcription est une atteinte à l'ordre public. La Cour d'appel de Paris rejette l'appel pour des motifs purement logiques et de droit international privé. Mais, aussi, elle complète son avant-dernier « Considérant » par la prise en compte des intérêts des enfants qui seraient « privés d'actes d'état civil indiquant leur lien de filiation, y compris à l'égard de leur père biologique. » Cet ajout est problématique et orienté, car le juge force la main du législateur.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle jurisprudence est dégagée, contrairement à ce qu'ont affirmé les médias : en 1990, la Cour d'appel de Paris avait prononcé une adoption plénière en arguant de l'évolution morale de la société et les progrès scientifiques. Là déjà, l'intérêt de l'enfant avait été avancé comme argument. En cassation, les juges avaient annulé et cassé cet arrêt au nom de l'indisponibilité du corps humain, comme de l'indisponibilité de l'état des personnes. Autrement dit, le juge suprême refusait le commerce du corps humain et des personnes. Par ailleurs, la Cour de cassation critiquait le contrat de gestation pour autrui qui se concrétisait par l'abandon d'un enfant. Elle retenait que cela est constitutif d'un « détournement de l'institution de l'adoption ». La solution que donnera la Cour de cassation suite au pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Paris sera donc importante.

Néanmoins, le sort semble jeté, car quelque soit la décision de la Cour de cassation, l'évolution législative devrait être proposée par le groupe de travail du Sénat. Les juges seront alors tenus d'appliquer le droit.

La compassion instrumentalisée

Revenons brièvement sur la solution dégagée par la Cour d'appel : si elle s'était contentée de reconnaître les effets du droit californien, l'affaire aurait été close, malgré son caractère choquant. Au lieu de cela, la Cour de Paris argue de l'intérêt des enfants. Par là, il faut comprendre que même pour des enfants nés en France de mères porteuses, donc nés dans le cadre d'une transaction illégale et sans état civil, la Cour estime qu'il faudrait une inscription juridique.

L'intention est peut-être noble : comment ne pas s'inquiéter que des enfants n'aient pas de liens de filiation légaux et ne peuvent donc voyager partout avec leurs parents (plus ou moins adoptifs), car sans passeports, ou encore ne peuvent hériter d'eux ? Au nom de quoi l'enfant devrait-il être la victime de l'erreur de ses « parents » ? La théologie judéo-chrétienne affirme elle-même le principe de la responsabilité de chacun pour ses actes, responsabilité qui ne s'étend pas à sa descendance biologique ou légale. Et les défenseurs de l'évolution législative (probablement souvent de l'évolution morale) savent sur quel terrain se placer : celui de la compassion. Et c'est sur celui-ci qu'il importe, donc, de leur répondre.

La loi - l'ordre public en général (abusivement amalgamé à l'ordre moral) - a pour finalité de protéger la société d'un maximum de troubles. Certains objecteront que la famille est une affaire privée et que l'ordre public ne doit pas la concerner. Les mêmes exigent souvent de l'Etat qu'il réponde à leurs demandes en matière d'institutions et dispositions publiques telles le mariage et ses avantages fiscaux (on se demande d'ailleurs, si le mariage et la famille ne devraient être considérés que comme des institutions privés, pourquoi ils exigent que l'Etat les subventionne directement ou indirectement).

Puisque chacun reconnaît, donc, un rôle providentiel à l'Etat face au couple et à la famille, il est normal qu'il y ait des contreparties. Notamment, pour le sujet qui nous occupe, le droit de l'autorité à préserver l'ordre public (qui est plus qu'une contrepartie : c'est la raison de son existence). Or qui peut sérieusement affirmer que la maternité de substitution ne créé pas de risques de destruction des familles ? Ne s'agit-il pas de fragmenter la famille en dissociant la filiation légale de la filiation biologique ou de la gestation ? Dans cette dislocation, la personne qui devrait s'en sortir le moins indemne est la plus faible, c'est-à-dire l'enfant. Le rôle de l'Etat est de protéger correctement l'enfance. C'est une mission d'ordre public. Peu doit lui importer que des parents désirent avoir des enfants issus de leur chair et portés dans les entrailles d'une autre personne. Il a mis en place une institution pour pallier le défaut de fécondité : l'adoption. Il ne peut se plier aux desideratas de chacun et démultiplier, selon les envies, les possibilités d'avoir des enfants. Entre la protection publique (de l'enfance) et l'émotion, l'Etat doit choisir ce qui est permanent : les émotions passent et la protection publique reste, elle, un impératif pérenne pour que la société subsiste. (Force est de constater que sur bien des plans, l'Etat (a) failli(t) à sa mission, les gouvernants se pliant souvent au diktat de l'émotion.)

Puisque l'ordre public doit être préservé, l'Etat ne peut donc reconnaître la gestation pour autrui. S'il le fait, il ouvre la boite de Pandore et la pratique californienne du womb for rent (ventre à louer) apparaîtra tôt ou tard dans les débats politiques et de confection de la loi. En refusant la maternité de substitution, l'Etat ne se montre pas injuste envers les enfants, il assure une politique qui empêche de telles pratiques qui, elles, sont injustes envers l'enfant, devenu simple marchandise. Mais, quand au lieu de manifester du courage et de faire preuve de lucidité et de discernement des enjeux et conséquences se cachant derrière ces demandes, les gouvernants se montrent démagogues, ils ouvrent la route aux dérives éthiques.

Des problèmes éthiques

Pour le psychiatre Serge Hefez, « il n'y a aucune raison [que l'enfant] se sente comme une marchandise mais au contraire comme quelqu'un qui a été désiré, conçu, porté, nourri, aimé. » Pourtant l'enfant risque de décevoir ce pronostic et, surtout, d'être lui-même déçu, pour ne pas dire blessé voire perturbé :

Même si la mère porteuse, selon ces propositions sénatoriales en cours d'élaboration, ne sera pas la mère génétique, il est indéniable qu'un lien biologique (et aussi psychologique) sera établi entre elle et l'enfant qu'elle portera durant neuf mois. La mère porteuse aura un souvenir de cet enfant tandis que ce dernier, même sans souvenir de sa gestation, se posera des questions sur la personne qui l'aura porté. Pareillement, dans un moment où l'enfant sera triste, penser à cet échange pourra augmenter sa souffrance : par exemple, injustement puni par ses parents, il pourra regretter de ne pas être protégé par sa mère porteuse. Cette pensée pourra sérieusement le troubler dans son identité.

Lui dire trop tôt cette vérité sera contre-productif, car il ne saura l'intégrer et pourra penser à son autre mère comme recours défaillant ; la lui dire plus tard pourra être néfaste, car il acceptera mal le fait d'être l'objet d'un marché, un objet acheté et pour lequel ses parents génétiques n'auront eu aucun scrupule à demander à une femme de l'abandonner. Même en comprenant scientifiquement cette possibilité, l'enfant - même adulte - pourrait réagir émotionnellement, car il est plus qu'un objet : il est un sujet.

Le sénateur Michèle André, à l'antépénultième question de l'interview *, compare la gestation pour autrui avec l'éventuelle adoption d'un petit chinois devenu orphelin suite au récent séisme. Elle affirme que « c'est l'éducation, la transmission et l'amour qui font la force du lien entre l'enfant et sa mère. » ; pour conclure qu'elle ne s'inquiète pas pour les enfants qui seraient issus de la gestation pour autrui. Le vœux est pieux et surtout naïf, comme est léger le propos : comment comparer sérieusement l'adoption d'orphelins avec le marché de la maternité par substitution ?

L'enfant adopté selon les règles actuelles du droit français est orphelin ou né sous X et abandonné. Un couple a choisi de le recueillir et de l'aimer. Et préalablement, il n'y a pas eu de transaction entre ses parents génétiques ou une mère porteuse et ses parents adoptifs. L'enfant orphelin est heureux de se sentir recueilli et choyé - même s'il se questionne sur ses origines - alors qu'il vit un drame : la disparition des siens. L'enfant confié au ventre d'une mère porteuse qui doit l'abandonner à la naissance, s'il sait qu'il a été attendu par ses parents génétiques et légaux, risque néanmoins de ne pouvoir faire abstraction du fait que ses parents ont provoqué la disparition légale (au niveau de la filiation) d'une femme qui l'a porté. Deux disparitions, deux contextes différents : l'un peut conduire à l'espoir, l'autre au drame. Comparer la gestation pour autrui à l'adoption d'enfants éprouvés par le malheur, comme le fait le sénateur, est une confusion des états.

Quant à la mère porteuse, ne se réduirait-elle pas à un simple « matériau » ? De là, ne réduirait-elle pas la féminité à la matière, au corps, c'est-à-dire non seulement sa féminité mais celle de la moitié de l'humanité ? Cette possibilité rappelle celle de ce transsexuel homme redevenu femme afin de pouvoir porter son enfant et les questions que soulèvent son choix.

A la première question, la conception aristotélicienne du respect apporte une réponse : l'homme, être rationnel, vise des fins dont certaines sont en lien avec son corps. Or par son corps, l'homme peut se reproduire, donc engendrer un être qui mérite le respect. Dès lors, la reproduction doit respecter et l'enfant à naître et le corps qui donne la vie. Même si la mère porteuse, dans le schéma pour l'instant proposé par le groupe de travail du Sénat ne serait pas la mère génétique, elle serait participante du processus reproductif. Ainsi le corps qui donne la vie serait bafoué.

A la seconde question, l'exigence kantienne répond que ne se respectant pas, une personne ne respecte pas l'humanité ou le groupe auquel elle appartient, comme par exemple son sexe. C'est par exemple la conception qu'avait retenue le Conseil d'Etat, en 1995, pour interdire le lancer de nain. Même si le nain acceptait d'être considéré comme un projectile, pour le juge ce comportement ridiculisait l'ensemble des nains.

Ces problèmes éthiques pourraient encore être accrus, par un recul toujours plus au loin des limites. Une éventuelle proposition de loi risque de n'être qu'une étape :

- Des femmes pourraient choisir de faire porter leur enfant par une autre femme pour de pures questions de confort, comme on confiait autrefois sa progéniture aux nourrices. Le pendant serait que leurs cocontractantes passeraient ce marché dans un but lucratif.

- Alors que la gestation pour autrui regroupe trois situations différentes et que la loi ne retiendrait que celle où les parents génétiques seraient les parents légaux, le risque n'est pas exclu qu'une femme soit amenée à porter un enfant conçu à partir de son propre ovocyte avant de le remettre à la mère par destination. En effet, si l'on autorise la gestation pour autrui par compassion pour les femmes sans utérus, au nom de quoi ne l'autoriserait-on pas pour les femmes totalement stériles ? A chaque fois, l'argument de la charité serait avancé. Dans la même veine, la mère porteuse pourrait louer son ventre à un couple dont l'enfant aurait été conçu avec l'ovocyte d'une femme extérieure au schéma triangulaire. On arriverait ainsi à légaliser une situation où un enfant aurait une mère génétique, une mère porteuse et une mère par destination, la seule légale. Et pourquoi pas, en cas de couple totalement stérile, deux pères, l'un génétique et l'autre légal. Ne compliquons pas ce schéma théorique avec la délégation de l'autorité parentale ou encore l'adoption simple de l'enfant par des proches.

Nous le voyons : l'argument de la compassion, autrement dit l'appel à l'émotion, est toujours mis en avant, car c'est le seul capable de séduire les foules. On préfèrera raisonner par images, schémas et émotions plutôt que de confronter les idées dans un dialogue non tronqué. Et pourtant, à seulement se pencher avec un minimum de recul sur la question, il serait difficile de ne pas s'apercevoir que du ventre fécond de Pandore sortiraient des plaies psychologiques frappant et les enfants et la société.

(Jean Degert) CPDH - 03/04/08

A lire : « Né de spermatozoïde inconnu ... mais pas pour tout le monde »

* La Croix : Des médecins, des philosophes, des personnalités religieuses font part de leur inquiétude. Ils évoquent notamment les risques d'une « parenté fragmentée » et rappellent les liens qui unissent l'enfant et la mère au cours de la grossesse. Que leur répondez-vous ?

M. A. : Je suis convaincue que c'est l'éducation, la transmission et l'amour donné au quotidien qui font la force du lien entre l'enfant et sa mère. Regardez ce qui se passe dans l'adoption. Combien de femmes élèvent des enfants qu'elles n'ont pas portés. Aujourd'hui, après le tremblement de terre en Chine, une femme recueillera un petit orphelin et le fera sien. Je n'ai pas d'inquiétude.

La nouvelle est tombée le vendredi 4 avril : lors du conseil de modernisation des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement a annoncé l'abandon, dès 2009, de sa prise en charge des « tarifs sociaux » de la SNCF, parmi lesquels la carte Familles nombreuses. (Sont également concernés par ces tarifs sociaux les étudiants, les trajets domicile-travail et les congés annuels.)

Le motif est « que ces tarifs de train s'inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF » et qu'il est davantage normal qu'ils soient financés par les utilisateurs du train que par les contribuables.

Les « tarifs sociaux » sont compensés par l'Etat qui verse une indemnité à la SNCF (70 millions d'euros pour 2008). Il s'agit d'un forfait qui n'est pas lié à un volume de passagers. Selon la SNCF, cette indemnité couvre ses coûts.

L'Union nationale des associations familiales relève que « près de quatre millions de personnes bénéficient aujourd'hui de cette carte (sur 7 millions de bénéficiaires potentiels). »

La Confédération Nationale des Association Familiales Catholiques réclame un soutien accru de la part du Gouvernement à « la cause des familles » et rappelle que « les familles nombreuses ne sont pas des familles riches ! »

Alors que des ébauches de solutions étaient présentées sans vraiment convaincre, notamment une carte commerciale SNCF qui aurait l'inconvénient de ne pas permettre des réductions égales toutes l'année, la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano a annoncé, le 10 avril, qu' « il n'y a suppression ni de la carte Familles nombreuses, ni de ses avantages », ajoutant que « la seule chose qui change est la ligne financière. » Par ailleurs, elle travaillerait « même à une amélioration » de la carte Familles nombreuses.

Nous relevons, tout de même, que Madame Morano ne parle pas de poursuite d'engagement de l'Etat dans la politique des « tarifs sociaux », mais dit que « la ligne financière » change. On ne savait, à l'heure de ces propos, si cette subtilité annonçait un retrait de la proposition ou ne faisait que viser l'éventuelle carte commerciale familles de la SNCF. Le Premier ministre précise, le 11 avril, que ce sera « à la SNCF (...) de mettre en oeuvre cette politique familiale (...) C'est la relation financière entre la SNCF et l'Etat qui va changer, c'est une des décisions qu'on a prises dans le cadre de la RGPP. »

A l'origine de la décision d'abandon de cette politique familiale, il y a une décision de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui, à la demande d'associations anti-racistes, a jugé « discriminatoire » que la carte ne soit pas étendue à tous les étrangers (décision du 20/10/06). La dépense étant trop élevée, le Gouvernement, dont le Premier ministre parle d'Etat au bord de la faillite, a préféré supprimer la carte.

Il ne s'agirait donc pas d'une décision à l'encontre des familles, même si elles pourraient en faire les frais au cas où l'Etat supprimerait ou réduirait les indemnités versées à la SNCF. Il s'agirait d'une décision aux motifs financiers. Néanmoins, cette annonce a jeté le trouble sur la politique familiale du Gouvernement : l'absence de ministre de la Famille dans les deux premiers gouvernements Fillon ; la suppression de la Conférence de la famille du Haut qui doit être remplacée par un Haut Conseil de la Famille lequel tarde à voir le jour ; ou encore la préconisation par le rapport Attali de placer sous conditions de ressources les allocations familiales.

Dans ce contexte, l'Alliance pour les Droits de la Vie craint « l'abandon d'une véritable politique familiale, qu'il faut impérativement distinguer de la politique sociale de la famille. » Elle rappelle que « cette mesure décourage en particulier l'accueil du troisième enfant qui est essentiel pour l'équilibre démographique dont on sait l'importance à long terme pour l'économie. »

Ces questions devraient abordées lors de la réunion du vendredi 11 avril à 16 h 30, entre le Président de la République, les secrétaires d'Etat aux Transports et à la Famille et les représentants des associations familiales et des usagers des transports.

Livre : - Atout famille

(Jean Degert) CPDH - 11/04/08

L'Union des Familles en Europe a rencontré à la fin du mois de février, le cabinet du Président de la République pour lui faire part de son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Ils ont remis à cette occasion une pétition qui a réuni plus de 10 000 familles. Il leur a été affirmé que, finalement, cette mesure ne devrait donc pas être retenue. L'Union des Familles en Europe invite à rester vigilant car d'autres sujets vont bientôt être débattus comme les rétributions familiales des retraites que beaucoup veulent supprimer. Union des Familles en Europe – 16/03/08

Je suis passée récemment devant un panneau d’affichage qui disait : “ L’Avortement vous change”. Cette profonde déclaration s’enfonça en moi au-delà du processus mental qui prend place en conduisant le long d’une grande route ; cette déclaration était écrite sur mon cœur. En vérité, à l’âge de 18 ans, j’étais changée par un avortement : mon avortement. Personne n’eut besoin de me dire que j’avais tué mon enfant, parce que je le savais dans mon cœur. Cette connaissance nouvelle me frappa comme une maladie dévastatrice.

Guérir ou être hantée

Hantée par les souvenirs je ne pouvais être consolée. Ce changement en moi m’environnait et je ne pouvais rien faire pour y échapper. Ainsi je pleurais et pleurais et pleurais. Le temps passait et mon obsession s’estompait périodiquement alors que je m’efforçais à repousser mes pensées. L’efficacité de cette tactique ne dura pas plus de 2 ans, jusqu’à ce que je décide d’y faire face et de trouver la guérison. Je sais qu’il y a des femmes qui m’entendent, certaines auront attendu 15 ans ou plus avant de rechercher la restauration.

L’avortement change tout le monde

J’ai aussi rencontré des personnes touchées par l’avortement qui ne se sont jamais faites avortées. Des femmes changées alors qu’elles accompagnaient une amie à l’avortement. Des mères changées par l’avortement d’une fille. Des hommes changés quand ils ont payé l’avortement d’une petite amie et d’autres changés quand ils ont découverts que leur compagne avait avorté leur enfant, les laissant sans espoir d’intervention.

Le syndrome du post-avortement

Les femmes qui subissent un avortement se retrouvent souvent à gérer les symptômes du Syndrome Après Stress Post-Traumatique  ce que quelqu’un éprouve après avoir fait face à une expérience traumatisante. Lorsqu’il s’agit d’un avortement, nous l’appelons Syndrome Post Abortif (SPA). Beaucoup de femmes éprouvent :
· Dépression et tendances au suicide

· Anxiété

· Eloignement des amis et de la famille

· Perte des désirs sexuels

· Nuits blanches ou cauchemars

· Difficulté de concentration

· Irritabilité

· Crise de colère ou de rage

· Souvenirs éclairs

· Douleurs intenses le jour anniversaire de l’avortement

· Désespoir face au futur

· Refuge dans l’abus de drogue ou d’alcool

· Tendance à l’auto destruction.

Les problèmes internes entourant l’avortement peuvent avoir des effets pernicieux de longue durée.

Pourquoi que l’avortement vous change-t-il ?
 L’avortement change les gens parce que bien que politiquement pardonnable, il n’est pas acceptable biologiquement. Les femmes sont nourricières par nature. Nous prenons soin de nos enfants et de ceux qui ont besoin d’être dorlotés. Les mères sont sensibles, douces, aux petits soins, attentives, généreuses et désintéressées. Les hommes ont été créés pour pourvoir aux besoins matériels de la famille et pour la protéger. L’avortement s’accompagne d’une vie dédiée au secret. Pourquoi renier quelque chose qui est un « droit ? ».

Déraciner l’arbre
L’auteur Nancy Leigh DeMoss dans son livre “ Lies Women Believe, and the Truth that Sets Them Free”,  ( « Les Mensonges que Croient les Femmes, et la Vérité qui les Libère »)  explique le concept d’un “arbre” de problèmes dans nos vies. Régulièrement nous avons des épreuves qui sont comme des baies sur l’arbre. Nous ramassons les baies mais elles repoussent. Ce n’est qu’en déracinant l’arbre que les baies disparaissent automatiquement et de façon permanente. Les baies sont les symptômes d’un problème réel. Quand les hommes ou les femmes traitent la perte et la douleur d’un avortement, d’autres problèmes diminueront en conséquence parce que l’avortement était la racine du problème.

Vaincre la douleur
C’est peut-être l’un des sujets les plus durs à affronter, mais c’est crucial pour un succès futur. Lorsque l’on néglige les problèmes, ils peuvent corrompre notre vision future, nos rêves et nos désirs. En faisant face au passé et en particulier à l’avortement, on peut exprimer son chagrin, guérir et finalement avancer en se réjouissant de la vie que Dieu donne. Dieu pardonne les hommes et les femmes qui se repentent d’avoir avorté, mais le pardon n’est pas la guérison. Hommes et femmes ensemble doivent faire face au chagrin et à son processus.

Ou pouvez-vous aller ?
Il existe des ressources pour aider à résoudre le chagrin. La plupart des centres de grossesses proposent des sessions privées avec psychologue ou des groupes de support. Sinon des églises et autres ministères en faveur de la vie offrent des endroits pour recevoir la guérison. (Si vous parlez anglais, pour trouver quelque chose dans votre région, allez sur l’hyperlink <http://www.theIRMAnetwork.org> et cliquez sur le lien « Find A Place To Heal. » La guérison peut être aussi proche que votre clavier d’ordinateur ! )
Il faut du courage pour faire face à ce choix passé. Avec une femme sur 4 qui se fait avorter, un petit pourcentage seulement d’hommes et de femmes fera un pas en avant vers la liberté. Mais d’après mon expérience cela en vaut la peine ! Si je regrette mon avortement, je ne regretterai jamais d’avoir trouvé la guérison.

Auteur anomyme

La psychothérapeute américaine Teresa Burke revient, dans une interview, sur la nature et le développement de la relation psychologique qui se crée entre la mère et l'enfant qu'elle porte tout au long de la grossesse.

Spécialisée sur les questions de l'avortement, elle montre que la femme a souvent peu de latitude dans la décision d'avorter. Elle constate que dans 95 % des cas, le partenaire tient une place centrale dans la décision d'avorter alors que 80 % des femmes garderaient leurs enfants si elles étaient aidées (Rapport de l'Eliot Institute's Post Abortion Review, juillet 2005). En tant que psychothérapeute, Teresa Burke s'est spécialisée sur les syndromes post-abortifs. Parce que l'avortement est légal, il est considéré comme « sans risque », or les conséquences d'un avortement chez une femme sont multiples tant sur le plan psychologique que physique. Ainsi, 55% des femmes qui ont avorté souffrent de cauchemars ayant pour thème leur avortement, 58 % ont des pensées suicidaires qu'elles relient à leur avortement, 79 % se sentent coupables, 63 % sont inquiètes pour leurs futures grossesses. Teresa Burke s'appuie sur un grand nombre d'enquêtes et de rapports publiés ces dernières années sur les conséquences de l'avortement chez la femme. Elle vient de publier un ouvrage Forbidden Grief: The Unspoken Pain of Abortion (L'angoisse interdite : la douleur muette de l'avortement). Elle a fondé le centre Rachel's Vineyard qui accueille des femmes et des couples qui ont besoin d'être suivis et aidés après un avortement. CPDH – 16/03/06

« Nous avons tous entendu que l’avortement était une affaire entre la femme, son médecin et Dieu", explique K. Burke. "Les hommes sont souvent considérés comme des éléments périphériques dans cette décision, détachés et pas affectés par le choix de la femme."

Or 95% des hommes sont impliqués dans les décisions qui conduisent à un avortement. Ils ressentent le besoin de partager leur expérience avec d’autres hommes et finissent par comprendre que leur ressentiment est normal. Souvent les hommes se sentent coupables de la grossesse de leur femme, de leur avoir mis la pression pour avorter et de ne pas être venus au secours de leur enfant, écrit le Dr Wayne Brauning, fondateur de "Men’s Abortion ReCovery".

Honte, culpabilité, souffrance, anxiété, dépression et problèmes relationnels sont les principaux symptômes du syndrome post-abortif. D’autres hommes souffrent de problèmes sexuels, d’addictions à la drogue, à l’alcool, au jeu ou à la pornographie. Pour en guérir, K. Burke encourage les hommes à suivre des retraites de guérison. »

 

Vous attendez un bébé, et votre médecin vous annonce que votre enfant risque d'être handicapé…

Une telle annonce entraîne une très grande inquiétude, c'est bien compréhensible. Elle provoque en vous toutes sortes de questions sans réponses pour le moment. D'ailleurs, méfiez-vous des réponses un peu trop précises et définitives de votre entourage (même de certains médecins mal à l'aise qui s'en sortent comme ils peuvent…). Il faut généralement attendre pour en savoir plus. Même si un handicap a pu être décelé avec certitude.

De toute façon, l'annonce fait l'effet d'un coup de massue, au point que votre imagination galope et sort complètement du rationnel. Votre enfant n'est pas devant vous (et pour cause !) et risque de se résumer à "un problème". Essayez toujours de vous rappeler qu'il est simplement votre enfant et que rien, ni personne ne peut le résumer au problème qui est décelé. Et si on vous donne des exemples, dites-vous bien qu'il n'y a pas deux personnes semblables, y compris parmi celles qui sont handicapées.

Ne rien pouvoir faire vous pousse à imaginer l'avenir plein de situations angoissantes, avec en fond des images de personnes handicapées qui vous ont marqué. Alors que faire ?

Votre couple ?

Il est d'abord essentiel de revenir aux faits, à la réalité telle qu'elle est connue ou estimée par les médecins, sans en tirer trop vite des conséquences. Il faut essayer, en couple, de distinguer cette réalité (le diagnostic qui a commencé d'être estimé et qui sera peut-être précisé progressivement avant la naissance) de ce que tout cela provoque en nous. Ne restez donc surtout pas seule avec vos angoisses : il faut parler. Il est normal que, dans un couple, l'homme et la femme ne réagissent pas de la même façon et au même moment. Parfois, apparaît une forme de culpabilité, particulièrement chez le père qui se sent appelé à "protéger". Qu'ai-je donc fait pour que mon bébé ait des problèmes ? La maman peut se poser la même question. C'est un premier réflexe de parent que de se sentir responsable de ce qui arrive à celui que vous portez, mais, dans ce cas, vous n'y êtes vraiment pour rien. Tant mieux si l'un peut ainsi réconforter l'autre, lui redire qu'il l'aime et qu'il est là pour l'aider à porter ce qu'il porte. De nombreux couples ont partagé un amour plus grand lorsqu'ils ont découvert que leur enfant était handicapé. Mais si votre compagnon ne comprend visiblement pas votre désarroi ou se montre incapable de communiquer, de partager avec vous ses sentiments, vous avez le droit, tout en respectant son silence, de trouver une personne pour livrer vos sentiments (amie, médecin, association…).

Votre relation avec le bébé ?

Il est même bon pour vous de partager avec le bébé que vous attendez vos angoisses et vos questions : y compris des larmes ou un sentiment de rejet bien compréhensible. Parlez-lui ! L'essentiel est d'entrer en communication avec lui plutôt que d'imaginer un être qui vous serait comme étranger parce qu'il ne correspond pas au rêve légitime que vous pouviez avoir d'un enfant en parfaite santé. De nombreux parents en ont témoigné, l'enfant handicapé est celui qui soigne le mieux la "blessure" que cause chez les parents la découverte d'un handicap. Alors, en attendant de le tenir enfin dans vos bras pour le connaître, l'aider à vivre et vous faire consoler par lui, commencez à éprouver pour lui cet amour maternel que mérite tout enfant, particulièrement s'il a une fragilité. Le handicap, c'est un rêve brisé, mais l'essentiel qu'est l'amour n'est pas effacé : rien ne peut vous interdire de l'échanger avec le bébé que vous attendez.  

Les frères et soeurs ?

Si vous avez déjà un ou plusieurs enfants, il est généralement bon de les tenir au courant de votre inquiétude, dès que vous avez pu "encaisser" un peu la mauvaise nouvelle. En effet, les enfants ressentent fortement ce que sentent leurs parents. Il est impossible de leur cacher cela. En "verbalisant" (mettre des mots sur ce qu'ils ressentent), vous les rassurez, vous les aidez à surmonter cette crise et à faire également leur chemin.

Et vous ?

C'est de vous qu'il faut prendre soin de façon particulière. Si vous avez besoin d'informations pour en savoir plus, vous pouvez trouver des associations, notamment de parents, pour vous aider. Mais ne vous sentez pas obligée : le chemin de votre enfant est unique, vous avez tout votre temps pour le découvrir. Ne brûlez pas les étapes. Une des clés pour bien vivre une grossesse difficile, c'est de vous attacher au temps présent. A chaque jour suffit sa peine. C'est simplement si vous voyez tout en noir que des témoignages positifs pourront s'avérer utiles pour vous soulager.

Dès le moindre doute d'handicap, certaines équipes médicales, voire l'entourage familial, ont tendance à proposer des examens complémentaires (comme l'amniocentèse) et, dès la certitude d'un handicap décelé, l'interruption de grossesse qu'ils nomment alors "médicale". Attention ! Ne vous laissez surtout pas imposer ces démarches. Il faut savoir que l'amniocentèse est un examen qui comporte un risque réel pour votre bébé, qu'il soit ou non handicapé (taux d'avortement spontané de 1 à 2% selon les établissements). Or, cet examen ne permet généralement pas de s'orienter vers des perspectives thérapeutiques mais simplement de confirmer ou infirmer le handicap.

Il faut savoir aussi que certaines personnes peuvent tenter de vous faire croire que l'avortement est un "devoir" pour des parents lorsqu'ils attendent un enfant handicapé. C'est une pression difficile à supporter. Sans doute est-ce la peur du handicap qui les fait réagir ainsi, mais ne vous laissez pas manipuler, gardez votre liberté. Dans de telles situations, il est essentiel de trouver d'autres voix, d'autres soutiens si vous voulez résister. Les enfants ou adultes handicapés apportent beaucoup à leur famille et à toute la société.

Dans certains cas, après mûre réflexion, une femme peut conclure qu'elle n'est vraiment pas capable de donner de l'amour à cet enfant si ce n'est en le confiant à l'adoption. Cette situation exceptionnelle est possible. C'est un geste d'amour, toujours douloureux à faire, mais qui peut aussi faire le bonheur d'une famille qui accueillera votre enfant. Il faut prendre son temps, et trouver à qui parler pour ne pas porter un sentiment de culpabilité. Car on a choisi de donner sa chance à cette vie fragile.

Tiré du site SOS  femmes enceintes.