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2008/4/24 Procréation médicalement assistée : campagne sur le don de gamètesAlors qu'il y a une pénurie de dons de gamètes, les inséminations artificielles avec sperme de donneur (IAD), ont augmenté entre 2004 et 2005 selon les derniers chiffres de l'Agence de la biomédecine publiés en janvier 2008.
Si le nombre des fécondations in vitro a peu varié (21 635 en 2005 contre 21 806 en 2004), celui des micro-injections de spermatozoïdes a cru (30 049 contre 28 443) ainsi que celui des transferts intra-utérins d'embryons conservés par congélation (13 539 contre 12 303). Le premier bilan, effectué en 2007, ne donnait pas ces détails, relevant simplement le nombre de tentatives d'AMP (113 000), celui des naissances (17 791) et la proportion de ces dernières sur le total d'enfants nés vivants (2,3 %) pour l'année 2004. Dans la plupart des cas, l'AMP a été réalisée par l'utilisation des gamètes du couple portant un projet parental : sur un total de 57 777 inséminations artificielles (3 000 de plus qu'en 2004), seules 6 402 ont été faites avec des gamètes de donneurs extérieures (dont environ 500 ovocytes). Au final, sur les grossesses menées à terme avec succès, les naissances avec donneurs extérieurs ont concerné un enfant sur 625 nés après une AMP en 2005. Concernant la proportion de venues au monde avec AMP sur le total de naissances, elle est de 2,4%. L'Agence de la biomédecine, estimant que les dons sont insuffisants, s'apprête à lancer une campagne en faveur du don d'ovocytes, qui sera suivie à l'automne d'une autre sur le don de sperme.
Pourtant, ces pratiques posent question. Dans l'ouvrage « Né de spermatozoïde inconnu » (Ed. Presses de la Renaissance), Arthur Kermalvezen, né d'une IAD, raconte les souffrances ressenties face à l'impossibilité d'accéder à ses origines génétiques, comme la crainte d'épouser une sœur dont il ne connaîtrait pas l'identité commune. Il dénonce avec force ces pratiques biomédical qui pour lui nient l'identité des enfants ainsi procréés et leur droit à la vérité sur leurs origines : « Je savais que j'étais le résultat d'une programmation savamment orchestrée, d'une expérience scientifique qui s'est peu souciée des conséquences sur nous, les enfants. Nous avons été des cobayes... » Arthur Kermalvezen milite pour la levée de l'anonymat des dons, au sein de l'association « Procréation médicalement anonyme » dont il est le porte-parole. CPDH- 09/04/08 (source : Le Monde) ROYAUME-UNI : Des embryons hybrides humains-animaux auraient été créésLe débat autour de la question controversée des recherches sur les embryons a resurgi mercredi à la suite de l'annonce faite par des scientifiques britanniques d'une avancée dans la création d'embryons hybrides humain-animal. Une équipe de chercheurs de l'Université de l'Institut sur les cellules souches de Newcastle a annoncé les résultats d'une recherche pouvant mener selon eux au développement de thérapies pour les maladies telles que Parkinson et les attaques. Des embryons prélevés des ovaires de vaches et dans lesquels on a implanté de l'ADN provenant de cellules humaines de la peau utilisant une technique appelée le transfert nucléaire ont permis de créer avec succès des embryons mi-animaux mi-humain, qui ont survécu durant trois jours, a annoncé l'équipe. Cette avancée, qui doit encore être reconnue, survient dans un domaine des sciences totalement rejeté par les dirigeants religieux et certains groupes de défense de la vie qui le décrivent comme "monstrueux" et "désastreux". L'annonce survient alors que des débats intenses ont lieu en Grande-Bretagne, où les parlementaires se préparent à voter un texte sur la fertilisation humaine et l'embryologie, qui encadrerait les recherches médicales sur la création de tels embryons. Source : RTL INFO [NDLR] L'épreuve de force entre le gouvernement Brown et les députés et ministres chrétiens a conduit le Premier ministre à autoriser les travaillistes opposés à ce projet à s'abstenir de voter en sa faveur. Cela ne suffira pas à bloquer le vote de la loi. 2008/2/8 Statut du foetus né sans vie
2008/2/6 JunoETATS-UNIS - LA JEUNESSE AMERICAINE PLUTÔT PRO-VIE par CPDH
Une jeune fille de 16 ans tombe enceinte; près avoir envisagé l'avortement, elle choisit de laisser naître son bébé et de le confier à un couple qui ne peut pas avoir d'enfants. Telle est l’histoire du film « Juno » qui connaît un succès retentissant aux USA et qui, selon Daniel Allot -analyste politique à l'Institut American Values- « démontre que le message pro-vie est en résonance avec le public et même avec la critique". Ce que confirme le déclin régulier des avortements de mineures depuis 1990. De plus en plus de jeunes remettent ainsi en cause le slogan « pro-femme, pro-choix », sensibilisés au progrès des connaissances qui soulignent l’humanité de l’enfant à naître et la réalité brutale de l’avortement, désormais confirmée par de nombreux témoignages. Daniel Allot estime que, malgré la loi pro-IVG de 1973, l’avenir démographique américain est « pro-life ». Même prise de conscience au Canada sur l’IVG (autorisée jusqu’à la veille de la naissance) qui n’est plus reconnue comme une panacée mais comme cause de mort et de souffrance. L’avortement décline. Les Canadiens exigent à présent des limites à l‘IVG (on compte un avortement pour trois naissances), et désormais les cours de biologie sont recentrés sur la vie à part entière de l’embryon. Gènéthique - 04/02/08 2008/1/27 Contraception et IVG chez les jeunes filles !!!
Alors que pillule et préservatif sont largement utilisés en France, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse reste très important.
Qu'on se le dise : les femmes ne sont pas irresponsables ! Mais elles éprouvent de vraies difficultés dans la gestion quotidienne de la contraception, pour des raisons affectives, sociales, sexuelles…
· La France est l'un des pays où la contraception est la plus utilisée : 63 % des femmes de 18 à 44 ans utilisent une méthode contraceptive. Pourtant, deux tiers des interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont pratiquées chez ces femmes (21 % utilisant la pilule et 12 % le préservatif) ;
· Plus de 800 000 boites de Norlevo ont été vendues entre juin 2003 et juin 2004. ces chiffres témoignent d'une hausse de 10 % par rapport à l'année précédente .
· 95 % des boîtes ont été achetés en officine sans ordonnance. Le reste ayant été délivré sur prescription médicale ou par des infirmières scolaires ou encore gratuitement à des mineures ;
· La délivrance par des infirmières scolaires représente 15 000 boites par an, et 75 % des demandes émanent de lycéennes mineures ;
· L'efficacité de la contraception d'urgence est de 95 % si la prise survient dans les 24 heures qui suivent un rapport sexuel, de 85 % entre 24 et 48 heures et de 58 % entre 48 et 72 heures.
Depuis janvier 2002, l'Assurance Maladie facilite l'accès des jeunes femmes mineures à la pilule du lendemain. Les pharmaciens et les infirmières scolaires peuvent la délivrer gratuitement et anonymement. Cette disposition est censée avoir pour but d'éviter le recours plus tardif à l'IVG médicamenteuse ou chirurgicale.
Parmi les médicaments disponibles, le Norlevo est délivré gratuitement aux mineures. Mais le Tétragynon nécessite une prescription médicale.
D'après le suivi effectué par l'Assurance Maladie, les mineures auraient bien reçu l'information du dispositif de gratuité. En août 2002, 74 % des boîtes de pilules abortives délivrées étaient destinées aux mineures contre seulement 2 % en janvier 2002. Pourtant, selon le Centre d'Information - IVG d'Ile de France, "peu de pharmaciens délivrent la pilule gratuitement. Soit parce qu'ils manquent d'informations à ce sujet, la loi étant très récente, soit parce qu'ils désapprouvent la démarche. Certains craignent que cette mesure incite les mineures à être moins vigilantes, et à prendre la pilule du lendemain comme une contraception normale". Ainsi, certaines officines continuent souvent de facturer le médicament alors que les mineures peuvent l'obtenir gratuitement.
Rappelons que la pilule du lendemain ne protège pas contre le risque de maladies sexuellement transmissibles, notamment le SIDA et l'hépatite B.
Pour les mineures, l'IVG suscite plus d'interrogations. "Elles viennent consulter pour être conseillées sur les centres pratiquant l'IVG, mais aussi pour avoir une écoute attentive dans le respect de leur anonymat" explique t-on au Centre de Planning de St Denis (93). L'accord parental, souvent difficile à demander, n'est plus obligatoire pour les mineures depuis mai 2002. Les jeunes femmes peuvent donc décider seules d'interrompre leur grossesse. Elles doivent cependant faire appel à un adulte référent qui les soutiendra durant toute la procédure. Cette personne, majeure, peut être un proche, un(e) ami(e), un membre d'une association.
Comme les majeures, les mineures non émancipées ont un délai de 12 semaines pour procéder à une interruption volontaire de grossesse. Après la première consultation médicale, les jeunes femmes doivent obligatoirement se soumettre à une consultation sociale, qui tend malheureusement à disparaître dans un soucis de gain de temps pour les délais, notament. Consultation n'existant plus ou ou en nombre infime chez les femmes majeures. Puis, elles sont orientées vers un établissement de santé, public ou privé. "Pourtant, certains hôpitaux n'appliquent pas les nouvelles mesures. Ils n'acceptent pas toujours la demande d'une mineure sans autorisation parentale, en raison des risques éventuels associés à l'anesthésie générale" déplore une conseillère du Planning de St Denis.
Quand l'accord est donné, l'Etat garantit l'anonymat et prend en charge les frais liés à l'intervention : à hauteur de 80 % pour les cas où l'accord parental a été donné, à 100 % pour les mineures seules et les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle.
Le taux de recours à l'IVG est de 15 pour mille femmes en âge de procréer. Il est plus élevé pour les femmes de moins de 25 ans (21 à 24 pour mille). Pour les adolescentes de 15 à 18 ans, il est de 6 à 7 pour mille, mais une très jeune fille enceinte aura plus fréquemment recours à l'IVG.
Informer reste une priorité. Des enquêtes révèlent qu'en classe de 3e, deux tiers des jeunes filles pensent que les premiers rapports ne sont pas fertiles,et les trois quarts sont persuadées qu'il est impossible de tomber enceinte lorsqu'on a un rapport pendant les règles ! Des résultats qui ne sont pas en faveur des dernières campagnes d'information sur la contraception.L'Education Nationale a réalisé des campagnes de prévention et les Centres de Planification multiplient les interventions dans les collèges (classes de 3e) et lycées. La contraception est libre, accessible gratuitement et sans condition d'âge dans les centres de planification. Concernant l'IVG de la femme jeune: Le manque de connaissances est encore plus flagrant. Les filles ont peur, retardant la première consultation et donc l'intervention plus tardive que pour les autres femmes. L'IVG tardive comporte également plus de risques. Enfin, un jeune âge à la première grossesse est corrélé à un recours répété à cette intervention. Un gros travail reste à faire dans l'accompagnement de ces jeunes femmes. Le meilleur moyen pour l'éviter est d'utiliser une contraception efficace dès le premier rapport sexuel. La meilleure solution est d'opter pour le duo : préservatif et pilule, capable de protéger des infections sexuellement transmissibles et d'une grossesse non désirée. Enquête du Baromètre Santé 2005. L'enquête du Baromètre Santé s’est déroulée entre octobre 2004 et février 2005. Parmi les personnes âgées de 15 à 54 ans, qui ont eu des relations sexuelles au cours des douze derniers mois, plus de 7 sur 10 (71%) ont déclaré « faire quelque chose pour éviter une grossesse ». Les 15-24 ans sont les personnes qui déclarent le plus souvent utiliser un moyen de contraception (85,1%), suivies des 25-44 ans (76,6%) et des 45-54 ans (50,2%). Les moyens de contraception utilisés sont majoritairement la pilule (57,2%), le stérilet (21,9%) et le préservatif masculin (20,9%). Le Baromètre santé est consultable sur le site de l’INPES Données concernant l'accès à la contraception d’urgence. Education nationale : Données CNAMTS La Caisse nationale d’assurance maladie a remboursé 25155 boîtes de contraception d’urgence de janvier à août 2002 inclus dans le cadre du dispositif destiné aux mineures. En 2003-2004 elles étaient 116 600. Les comportements sexuels des adolescents L'âge moyen des premiers rapports sexuels est de 17 ans pour les deux sexes. Cependant, l'âge du premier rapport tend vers des âges plus jeunes : 21% des garçons et 10% des filles ont leur premier rapport à 15 ans ou moins (A. Spira, N. Bajos, 1993). Enfin, "entre 15 et 18 ans, 47% des garçons et 41% des filles ont déjà eu des rapports sexuels complets" (N. Pierre, J. Cox, 1997).
En France, l'âge moyen du premier rapport sexuel est 16,8 ans. 27 % des jeunes ont une activité sexuelle avant 16ans. Dans une vie, les Français(es) ont, en moyenne 16,7 partenaires. Seuls 10 % se contenteront du même toute la vie.
Education sexuelle : on se débrouille comme on peut : les principales sources d'information sont les partenaires (27 %) et les amis (26 %). Les parents ne jouent un rôle important que pour 13 % des Français. L'école vient parmi les sources importantes avec 21 % chez les 15-21 ans (contre 10 % seulement pour les 12-24 ans et 4 % pour les 45 ans et plus).
Il est à noter que chez les ados interviennent les film X pour 29% chez les garçons et 4,9% chez les filles.
Majoritairement les filles font l'amour par amour (plus de 60%) tandis que l'amour n'est invoqué que par 38% des garçons. En revanche l'attirance et le désir physique arrivent en tête des motivations des garçons (46,5%). La curiosité est évoquée pour 12,6% des garçons et 7,8% des filles. Seuls 2,9% des garçons et 0,7% des filles sont passés à l'acte pour faire comme les copains. 4,7% des filles affirment avoir été forcées, contre 0,3% des garçons. Leur premier rapport sexuel n'est pas une chose dont ls parlent avec leurs parents; seuls 16% des garçons et 26% des filles l'ont fait. 87% des jeunes déclarent avoir utilisé un préservatif lors de leur premier rapport sexuel. 28% des jeunes filles déclarent avoir utilisé la pilule lors de leur premier rapport. 10% des jeunes, filles et garçons confondus n'utilisent aucune précaution lors de leur premier rapport sexuel. Pour 73,5% des garçons avoir un rapport sans préservatif est irresponsable, contre 86,3% des filles. 26,5 % des garçons considèrent que c'est une preuve d'amour, contre 13,7% des filles.
Les moins de 16 ans : plus souvent victimes de violence 3 000 adolescentes de moins de 16 ans sont enceintes chaque année. En 1997, 984 enfants sont nés de mères de 16 ans et moins. Il semblerait que "la proportion des naissances chez les moins de 15 ans est en augmentation depuis 1976 par rapport à l'ensemble des grossesses chez l'adolescente." Et remarque que "la survenue de grossesse dans un contexte de violence sexuelle est en augmentation". Des medecins s'interrogent sur "l'éventuel lien entre inceste et grossesse très précoce, c'est-à-dire avant 15 ans".
Les interruptions volontaires de grossesse et les grossesses menées à terme chez les adolescentes constituent un phénomène numériquement important : leur survenue dans un contexte de violences sexuelles semble en augmentation : - A l’hôpital Jean Verdier, près de 2% des grossesses et plus de 5% des interruptions volontaires de grossesse concernent des mineures. - Les chiffres nationaux actuellement disponibles sont pour ces deux événements respectivement de 2 et 3%. - C’est donc près de 10000 adolescentes qui sont concernées chaque année par ce problème. - Leur survenue dans un contexte de violences sexuelles semble augmenter. Si l’on ne dispose pas des chiffres (locaux ou nationaux) de grossesses faisant suite à des violences sexuelles, on peut procéder par analogie. Le nombre de viols sur mineurs a doublé en 6 ans ; cette constatation des Urgences Médico-Judiciaires de l’hôpital Jean Verdier repose sur deux chiffres : 273 viols de mineures en 1995 contre 135 en 1990. - Si l’on considère le chiffre des sévices sur mineures (qui n’inclut pas les viols), on observe un phénomène encore plus marqué puisque le nombre de plaintes enregistrées à Jean Verdier a été multiplié par 8 sur la même période passant de 42 à 350. Rappelons enfin que les chiffres qui viennent d’être cités correspondent aux violences ayant donné lieu à une plainte. En particulier en ce qui concerne les sévices, il est probable que ce nombre soit sous évalué (pour certains, ce chiffre ne traduirait que 10% de la réalité). Ces grossesses pour la plupart non désirées (et aboutissant à des I.V.G. sur lesquelles nous reviendrons), témoignent d’une grande méconnaissance de la contraception et des circuits d’accès à cette contraception, en particulier en cas de nécessité d’une contraception urgente post-coïtale. - A l’hôpital Jean Verdier, si l’on considère la période 1994-1998, 260 grossesses chez des adolescentes ont été observées : 158 ont abouti à une demande et à la réalisation d’une Interruption volontaire de grossesse (70%) et 102 se sont poursuivies. - Il faut toutefois noter que la proportion d'I.V.G. varie selon l’âge, passant de 86% à 12 ans à 50% à 17 ans. La méconnaissance de la contraception peut s’exprimer par quelques chiffres : 60% des premiers rapports ont lieu en France sans contraception préalable, 72% des adolescentes venues consulter pour I.V.G. à Jean Verdier, n’avaient jamais utilisé de contraception, 22% en utilisait une de façon épisodique et aléatoire, et seulement 6% des I.V.G. correspondaient à des échecs de contraception .
Signalons que si la campagne pour l’utilisation des préservatifs a abouti à un relatif succès pour le message "préservatifs-sida", le message "contraception" n’a pas été identifié par les adolescents. Il paraît important à l’avenir, tout en maintenant l’information concernant l’importance du préservatif en matière de prévention du Sida, d’y adjoindre le notion de contraception efficace, en particulier en cas d’oubli ou d’échec du préservatif.
Notons qu’aux Pays Bas, une campagne auprès des jeunes insistant sur l’importance de l’association Préservatif + Pilule a abouti au chiffre mondial le plus bas de grossesses chez les adolescentes, combiné à un chiffre très élevé d’utilisation du préservatif pour la prévention du Sida et des maladies sexuellement transmissibles en général.
Grossesse chez l'adolescente: Les grossesses observées chez les adolescentes ont souvent un assez bon pronostic médical, mais elles sont génératrices de très graves problèmes à court, moyen et long terme, tant sur le plan de la relation mère-enfant, que sur le plan d’une véritable désinsertion sociale créée (ou aggravée) par la survenue de cette grossesse. - Les grossesses sont souvent peu ou mal suivies, aboutissant dans quelques cas à des situations d’urgence qui auraient pu être évitées. Le mauvais suivi de ces grossesses est essentiellement lié à l’ignorance par ces adolescentes de la possibilité d’un suivi gratuit, voire d’une aide financière spécifique à la grossesse. - Des cas d’infanticides continuent à être observés chez les adolescentes témoignant d’une véritable peur-panique et d’un rejet de l’enfant qui vient de naître. - La mortalité infantile précoce par maltraitance et par infection est multipliée par 5 chez les adolescents. - Une augmentation de la mort subite du nourrisson lorsque les mères sont des adolescentes a été décrite. Il faut impérativement éviter l’isolement pendant la grossesse et la période postnatale. Les maisons maternelles sont actuellement en nombre insuffisant, il n’en existe qu’une par Département et elles sont souvent dépassées par les demandes. Il faut mettre en œuvre tous les moyens permettant d’éviter la déscolarisation avant et après l’accouchement, de faciliter le retour précoce à l’école et la reprise d’un projet professionnel. Une véritable politique de priorité pour l’accueil en crèche des enfants de mère-adolescente doit permettre là aussi d’éviter un isolement, une marginalisation, et une déscolarisation.
2008/1/26 Contre campagnePour la première fois, une campagne publicitaire fait la promotion de l'avortement. Le parti-pris idéologique du Planning Familial appelle un droit de réponse et un véritable débat. Si on affiche l’avortement, on doit afficher sa réalité et qu’il peut faire mal. L’Alliance pour les Droits de la Vie rend publique la contre-campagne qui se développe dans le métro parisien.
Voir la vidéo de la contre-campagne : http://www.adv.org/lactualite-de-lalliance/campagnes-de-lalliance/contre-campagne/
Livre : L'avortement m'a fait mal
(Tiré d'un article du CPDH) 2007/11/1 Pourquoi faire la marche de janvier ??LA MARCHE POUR LA VIE
Pourquoi faire??
OBJECTIF Se rassembler à Paris en grand nombre.
Parce que…
mais aussi
Qu’il y ait enfin l’application des articles de la loi Veil-Pelletier
Des articles de la loi Veil-Pelletier prévoyaient la mise en place de structures d’aide à la maternité, celles-ci non jamais été appliquées.
Pendant 30 ans, on n’a rien fait, ou si peu, pour les femmes en situation de détresse. On n’a rien fait, ou si peu, pour éviter ces avortements.
L’avortement, c’est aussi la grande solitude des femmes qui ont avorté. A qui peuvent-elles en parler ?
Sur dix femmes qui ont avorté, sept auraient gardé leur enfant si elles avaient trouvé un soutien.
Le « syndrome post-abortif » est très profond chez la femme qui a avorté et qui, de ce fait, n’est plus en paix avec elle-même. La femme se trouve alors confrontée à une tragique alternative, soit accepter la réalité de cet avortement, soit s’enfermer dans la négation de la gravité de l’acte qu’elle a subis. Dans le second cas, elle va chercher, non seulement à se justifier elle-même, mais à justifier l’avortement en général. Elle peut même être amenée à un certain militantisme en faveur de l’avortement, qui n’est qu’une réaction par rapport à la blessure intérieure qu’elle éprouve.
Notre société, non seulement autorise l’avortement, mais nie la souffrance des mères qui ont avorté et ne leur permet pas de se réconcilier avec elles-mêmes et de vivre après ce drame.
La violence d’un avortement L’avortement représente aussi la plus grande menace pour la paix. Si une mère avorte et refuse son enfant, la violence entre au sein de la famille. La violence et la haine de l’homme envers son ennemi, quel qu’il soit, devient alors sans limite…
Chantage, peur…
Identifier les causes de l’avortement amène à prendre conscience que la femme n’est pas responsable mais victime.
Proposer des alternatives face à ceux qui auraient dû le faire
Ne négligeons pas la responsabilité des médecins ou du psychologue, rencontré lors de cet entretien préalable qui est obligatoire et qui a pour but, en principe, d’aider les femmes à trouver une autre solution. Responsabilité aussi des comités d’éthique, il fallait pour que l’avortement soit possible aujourd’hui qu’ils se taisent, ainsi des législateur ont voté les lois. Responsabilité enfin de tous ceux qui auraient pu mettre en place des politiques familiales et sociales cohérentes qui permettraient aujourd’hui à une mère qui veut garder son enfant d’avoir plus de facilité à le faire, et de toutes ces organisations non gouvernementales qui font de la promotion de l’avortement une fin en soi.
Qui peut être aujourd’hui convaincant pour parler de l’avortement aux hommes politiques ou aux jeunes qui seraient éventuellement tentés par cet acte ?
L’avortement reste aujourd’hui le geste chirurgical le plus pratiqué en France.
C’est près de 6 millions d’IVG qui ont été réalisé en France depuis 1975. Mais le bilan de la loi Veil, c’est aussi 30 ans de souffrances pour les femmes, 30 ans de souffrances considérables accumulées les unes après les autres. C’est aussi depuis 30 ans, la négation de cette souffrance par un étonnant mensonge collectif : le refus de l’entendre et le refus de l’accepter.
En résumé
220 000 BÉBÉS AVORTÉS PAR AN DEPUIS LA LOI QUI A DÉPÉNALISÉ L’AVORTEMENT EN France.
Aujourd'hui il faut Répondre à des actions évoquées auparavant
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Donnons nous les moyens du "1er pas vers la vie"
2007/10/24 Alternatives à l'avortementLes chiffres retransmis sont ceux de 2007.
DROIT A DES AIDES FINANCIERES (Concerne aussi les mineures, sauf pour les indemnités journalières de maternité). En dessous de la majorité, à partir de 15 ans, la grossesse émancipe les jeunes filles. LA FEMME VIT EN COUPLE, ELLE N'A PAS DE RESSOURCES PERSONNELLES Si elle est salariée : 1°) "Les indemnités journalières de maternité": La sécurité sociale : verse 94 % du salaire net (plafonné à 67,36 €/jour) pendant les semaines de repos prénatal et les semaines de repos postnatal. Il faut deux conditions : avoir travaillé au moins 200 heures soit dans les 3 mois qui précèdent la conception, soit dans les 3 mois qui précédent le congé de maternité, Il faut justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation à la date prévue d'accouchement , c'est à dire avoir un numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement. Dans tous les autres cas, salariée ou non : 2°) la P.A.J.E : Dans le cadre de la nouvelle " Prestation d'accueil du jeune enfant " la Caisse d'allocations familiale verse la prime à la naissance ( ou à l'adoption ). C'est un versement unique de 826,10 € au cours du 7° mois sous conditions de ressources variables selon le nombre d'enfants, à charge ou devant naître : Couple, un revenu un enfant 25005 € / an deux enfants 30006 € / an par enfant supplémentaire 6001 € / an Les conditions sont augmentées en cas de double activité des parents Couple, deux revenus un enfant 33044 € / an deux enfants 38045 € / an par enfant supplémentaire 6001€ / an Femme seule (parent isolée) idem que pour un couple avec deux revenus avec 1 enfant = 33 044 € 2 enfants = 38 045 €. Puis l'allocation de base = 165,22 € par mois à partir de la naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant sous les mêmes conditions de ressources à condition de passation d'examens obligatoires de l'enfant du 8° jour, 9° et 24° mois. En cas de nouvelle grossesse avant que l'enfant soit âgé de 3 ans, donc si la personne touche encore cette allocation de base, elle ne recevra qu'une seule allocation de base (une seule par famille).Par contre, on lui attribuera la Prime à la naissance au 7° mois de grossesse. Jumeaux : 2 primes au 7° mois puis 2 allocations de base jusqu'aux 3 ans des enfants . Versement à la naissance en complément de ces prestations légales, d'une prime pour naissances multiples : 2584 € pour triplés 3444 € pour quadruplés .... renouvelable au premier anniversaire des enfants. Attention : ceci est versé par "L'action sociale de la CAF de Paris" , se renseigner pour les autres lieux (il y a, en plus, une prime versée par la ville de Paris). 3°) C’est seulement à partir du 2ème enfant que la Caisse d’allocations familiales y ajoute les «allocations familiales » dues depuis la naissance jusqu'à 20 ans. Pour 2 enfants 115,07 €/mois Pour 3 enfants 262,49 €/mois par enfant supplémentaire +147,42 €/mois Elles sont majorées quand les enfants atteignent : 11 ans 32,36 €/mois 16 ans (à l’exception de l’aîné des familles de moins de 3 enfants) 57,54 €/mois 4°) La Caisse d'Allocations familiales verse en outre "le complément familial" : 149,76 €/mois si on a, au moins, 3 enfants de 3 ans et plus, et des ressources faibles, versé comme les allocations familiales, mais un seul versement mensuel quel que soit le nombre d’enfants tant que les conditions précitées persistent (il compense la suppression de l’allocation de base pour jeune enfant qui cesse aux 3 ans d’âge du dernier enfant). 5°) les allocations de logement : A condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, toute femme enceinte ou mère ; qu’elle soit isolée ou en famille, a droit à une «allocation de logement familiale», ou à une «aide personnalisée pour le logement». (Se reporter au chapitre : droits au logement concernant les conditions d’attribution). Le montant de cette allocation dépend des ressources, du montant du loyer et du nombre d’enfants. Il est strictement personnalisé et peut atteindre jusqu’aux 2/3 du montant du loyer. Il est dû dès que la personne en fait la demande avec un effet rétro-actif de 3 mois. 6°) L’allocation de soutien familial : Le conjoint, le concubin ou le père de l’enfant doivent contribuer à l’éducation de l’enfant : ceci se fait naturellement s’il y a une vie de couple. Dans le cas ou le couple est séparé, le père insolvable ou refusant de verser sa pension alimentaire, la Caisse d’allocations familiales verse "l'allocation de soutien familial" : 80,91 €/mois mais elle demande à la femme de se retourner contre le père pour obtenir, par voie de justice, le versement de cette pension: allocation versée automatiquement pendant 4 mois, puis, encore 6 mois si la femme apporte la preuve de son action en justice. LA FEMME NE VIT PAS EN COUPLE, ELLE N'A PAS DE RESSOURCES PERSONNELLES OU DES RESSOURCES TRES FAIBLES L' ALLOCATION PARENT ISOLE : ceci même si elle vit chez ses parents : elle est due dès le premier jour du mois au cours duquel la demande est présentée et la grossesse déclarée : Son montant avant la naissance = 5420,06 Son montant avec l'enfant né = 722,75 € Pour un enfant en plus = 180,69 € Attention : Elle y a droit à taux plein si elle n'a aucune ressource mais si elle a quelques ressources on ne lui donnera que la différence entre le montant de cet(e allocation et le montant de ses ressources. Elle se cumule avec la prime à la naissance de jeune enfant versé au 7° mois . Elle se cumule également avec l'allocation logement à laquelle la personne peut éventuellement prétendre moins déduction de 49,44 € pour femme enceinte sans enfant et 98,83 € pour une personne avec un enfant .. Si la personne ne paie pas de loyer , donc si elle n'a pas d'allocation logement ,son allocation parent isolé sera diminuée de l'un ou l'autre de ces forfaits (afin de l'inciter à se loger et à ne pas pénaliser celles qui paient un loyer et ont une allocation logement amputée de ce forfait . Mais on prend en compte pour le calcul de l API les ressources perçues lors du trimestre précédent . Les calculs sont, donc, complexes, d'autant plus que ces dispositions récentes seraient encore en cours de discussion et peuvent être modifiées. Pour exemple : Récapitulatif sur la base d'une étudiante enceinte, sans ressources, hébergée gratuitement par ses parents avec un début de grossesse le 3 octobre 2004 et une demande d'API en janvier 2005. Mois Evénement Mois de calcul du Droit Total du mois Mois de paiement Novembre premier mois, pas de demande, pas de droits 0 rien Décembre second mois, pas de demande, pas de droits 0 rien Janvier Dépôt demande API = 492.62 492.62 payé début février Février API = 492.62 492.62 payé début mars Mars PI = 492.62 492.62 payé début avril Avril API = 492.62 plus prime à la naissance = 826.10 1318.72 payé début mai Mai : API = 492.62 492.62 payé début juin Juin : API = 492.62 492.62 payé début juillet Juillet : naissance API = 492.62 plus allocation de base = 162.22 654.84 payé début août Août : API = 673.31 plus allocation de base = 162.22 835.53 payé début septembre Septembre : API = 673,31 plus allocation de base = 162,22 835.53 payé début octobre Octobre : API = 640.39 plus allocation de base = 162.22 803.05 payé début novembre Novembre : API = 640.39 plus allocation de base = 162.22 803.05 payé début décembre Décembre : API = 640.39 plus allocation de base = 162.22 803.05 payé début janvier Janvier : API = 515.48 plus allocation de base = 162.22 678.14 payé début février Février : API = 515.48 plus allocation de base = 162.22 678.14 payé début mars Mars : API = 515.48 plus allocation de base = 162.22 678.14 payé début avril Avril jusque au mois précdent les 3 ans de l'enfant : API = 458.70 plus allocation de base = 162.22 621.36 Payé début mois suivant Si malgré toutes ses aides LA MERE EST DANS UNE REELLE SITUATION DE PAUVRETE Elle peut demander au " Centre communal d'action sociale " (ex bureau d'aide sociale) de la ville ou de l'arrondissement dont elle dépend une aide exceptionnelle au titre de " enfant secouru ".Il n'y a pas de tarif, chaque cas est apprécié en particulier . Cette aide exceptionnelle peut devenir une allocation mensuelle , mais ce n' est pas un droit, c'est un secours renouvelé . Une étrangère ayant des titres de séjour en règle percevra les prestations de la Caisse d'allocations familiale comme une française. Si elle est étrangère avec des titres de séjour qui ne sont pas en règle, ce qui lui interdit de travailler, elle n'y a pas droit mais elle peut demander , enceinte u mère, comme pour toute étrangère en situation irrégulière une aide médicale d''état (voir plus haut) pour être soignée elle et son enfant, et un secours exceptionnel au titre " enfant secouru " , recours ultime pour qu'il ne soit pas possible qu'une femme enceinte se trouve totalement démunie . AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES SNCF : la carte SNCF « famille nombreuse » permet de voyager en bénéficiant des réductions. Réduction de 30% pour 3 enfants (n’est pas valable en banlieue parisienne pour 3 enfants) Réduction de 40% pour 4 enfants Réduction de 50% pour 5 enfantsRéduction de 75% au delà de 5 enfants Au delà de 3 enfants la réduction est valable en banlieue parisienne. Quand les enfants atteignent la majorité, leur mère conserve la réduction FISCALITE: Le 3ème enfant et les suivants donnent droit à une part entière pour le calcul du quotient familial, alors que chacun des 2 premiers enfants permet de bénéficier d’une demi part. (valable tant que les enfants sont à charge). RETRAITE, SECURITE SOCIALE: A partir de 3 enfants les retraites sont majorées de 10% aussi bien pour le père que pour la mère d’au moins 3 enfants. La mère bénéficie d’une majoration de 2 années (exprimés en trimestres de retraite de sécurité sociale) pour chaque enfant qu’elle aura élevé pendant au moins 9 ans avant la 16ème année de cet enfant. --------------------------- L'ADOPTION : Une association, qui travaille en étroite collaboration avec l'Etat et les services d'adoption de l'Aide Sociale à l'Enfance (DASS) assure l'accompagnement des mères qui font le choix de confier leur enfant à l'adoption : Objectif : Accompagner les femmes enceintes en difficulté, réfléchir à l'IVG, les aider à faire un projet pour leur enfant : soit l'accueillir dans les meilleures conditions ou le confier en adoption. Accueil, information, suivi psychologique et social, soutien à la parentalité, orientation des femmes enceintes. Les organismes d'adoption ont été créés dans le but de donner une famille à un enfant, et non l'inverse. Ils accueillent la jeune femme avec respect et expérience et étudient avec elle, si elle le souhaite, les moyens qui lui permettraient de garder son enfant avec elle après la naissance. Si cela est impossible, le recueil de l'enfant en vue de l'adoption est alors envisagé. Ces organismes proposent la plupart du temps un hébergement et une aide psychologique très adaptés. L'anonymat est garanti si la jeune femme le désire. Ces organismes peuvent intervenir n'importe où en France. Ils sont agréés par l'Etat où une jeune femme peut trouver une aide efficace pour confier son enfant : (Si la jeune femme estime qu'avec de l'aide elle peut garder son enfant, il est préférable qu'elle s'adresse alors à une association d'aide aux femmes enceintes). Les Textes de Loi 1°) Après la naissance, si elle a choisi de faire adopter son enfant, la mère bénéficie d'un délai de réflexion de deux mois, au cours desquels elle peut revenir sur sa décision, même si elle a déjà signé l'acte de remise de son enfant. Au bout de ces deux mois, la décision est définitive et l'enfant est alors adoptable. 2°) Toute femme sur le point d'être mère a le droit d'entrer dans une maternité publique, ou privée conventionnée, pour mettre au monde son enfant. Aucune pièce d'identité ni carte de sécurité sociale ne doit être exigée ; il ne sera procédé à aucune enquête. Une femme, même mineure, peut se présenter à l'hôpital en déclarant qu'elle veut accoucher anonymement. Rien ne lui sera réclamé, ni argent, ni papiers. C'est ce qu'on appelle l'accouchement sous X. Dans la pratique, on lui demandera simplement, quand elle vient pour accoucher, de mettre une pièce d'identité dans une enveloppe scellée, qui sera placée dans le coffre de l'hôpital. Cette enveloppe ne sera ouverte qu'en cas d'accident, sinon, elle sera rendue scellée à la jeune femme au moment de son départ de l'hôpital. Les droits qu'il faut lui reconnaître sont ceux de toutes les femmes sans restriction. - Voir ou non son enfant à la naissance. - Savoir ou non son sexe, son poids, sa taille. - Le prendre ou non dans ses bras. - Le nommer de prénoms choisis par elle. - Le voir, si elle le désire, pendant son séjour à la maternité, qu’elle peut quitter selon son gré, sans rien avoir à signer, en précisant si elle souhaite qu'il soit adopté. Les frais d'hébergement et d'accouchement sont pris en charge par le Service d'Aide Sociale à l'Enfance du département. Pendant deux mois encore elle garde ses droits sur cet enfant qui pourra alors être adopté. Elle peut laisser pour lui, remis à ses parents d'adoption, lettre, cassette, photo, son premier vêtement, son premier jouet... ce qu'il ne faut pas hésiter à appeler les preuves d'amour dont l'enfant aura besoin plus tard, car ils témoignent que sa mère de naissance ne l'a pas rejeté. Ce sont des éléments précieux de son histoire. 3°) Aucun nom ne sera inscrit sur le dossier médical, et la jeune femme sera le plus souvent appellée par son prénom, suivi de "X". Son enfant n'aura pas de nom de famille. Il sera appellé par les 3 prénoms que sa mère (ou l'équipe soignante si la mère ne veut pas choisir) lui aura donné. Le troisième prénom lui servira de nom de famille temporaire, jusqu'à son éventuelle adoption. Si elle décide de confier son enfant à l'adoption, il est souhaitable qu'elle signe avant son départ de la maternité un acte de remise de l'enfant. Il s'agit d'un acte sous seing privé, c'est-à-dire qui n'est pas enregistré par un notaire, qu'elle peut signer de son prénom ou de son nom complet, à son choix (voir plus bas) 4°)Il est très important de savoir que depuis 1996, la loi permet à la mère de lever cet anonymat quand elle le désire, même pour celles qui ont accouché avant 1996. 5°) La législation française permet à une femme d'accoucher en conservant l'anonymat. Cette procédure, met en évidence la difficulté de concilier droits de la femme et droits de l'enfant : le texte de la Convention sur les droits de l'enfant affirme que chaque enfant doit être en mesure de connaître ses parents. En effet, l'accouchement sous X prive à jamais l'enfant de toute possibilité de retrouver ses origines quand la mère n'a pas jugé utile de laisser des informations sous enveloppe. En mars 2001 un projet de réforme a été présenté et voté le 10 janvier 2002 : Loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : Ce texte cherche à concilier les intérêts et les droits des mères entendant accoucher secrètement et ceux des enfants désireux d'accéder à leurs origines. Cette Loi permet à la mère, à tout instant de sa vie, de laisser des informations à son enfant par l'intermédiaire du CNAOP (Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles). De même, l'enfant peut laisser au CNAOP une demande pour connaître sa mère, qui lui sera transmise seulement si celle-ci se manifeste. Par ce texte , la France se met en conformité avec la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. 6°) En cas d'accouchement sous X, aucune mention du style "père inconnu" ou "mère inconnue" ne sera inscrite sur l'acte de naissance de l'enfant. Les rubriques concernant les parents ne sont simplement pas remplies. 7°) En cas d'accouchement sous X, la mère a la possibilité d'indiquer son nom véritable sur l'acte de remise de l'enfant, document qui sera classé dans le dossier de l'enfant à la ASE ou à l'organisme d'adoption. Cette action permettra à l'enfant devenu grand et consultant son dossier de savoir qui était véritablement sa mère, tout en gardant le secret de son accouchement sur le plan administratif et juridique. 8°) En cas d'accouchement sous X, il est autorisé et vivement recommandé à la mère de laisser quelques renseignements dans son dossier, même s'ils ne permettent pas l'identification. Une photo, une lettre, un aperçu de son histoire justifiant sa décision, des antécédents médicaux, sont autant d'éléments très précieux que la mère peut laisser, et qui permettront à l'enfant, lorsqu'il consultera son dossier, de mieux comprendre cet épisode de sa vie. 9°) Il n'est pas obligatoire d'accoucher sous X pour confier son enfant à l'adoption. Il est tout à fait possible d'accoucher sous son nom, de reconnaître l'enfant, puis de le confier aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance en vue d'Adoption. Pour cela, un "consentement à l'adoption" doit être signé. Et après la naissance ? Lorsqu'une jeune femme confie son enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance ou à un organisme privé d'adoption, elle s'inquiète souvent de ce qu'il va devenir. Voici ce qu'il en est : Quand elle quitte la maternité en y laissant son bébé, celui-ci est placé dans une pouponnière ou chez une nourrice qui en prendra le plus grand soin jusqu'à son adoption. Il sera identifié par les trois prénoms que sa mère ou l'équipe soignante lui aura donné, le dernier lui servant de nom de "famille" provisoire. Pendant cette période, sa mère peut demander à le voir et le reprendre si elle pense que sa situation s'améliore et qu'elle peut assumer l'enfant... Au bout des deux mois légaux de réflexion de la mère, si celle-ci n'est pas revenue sur sa décision de confier son enfant, il est alors déclaré adoptable, et le plus souvent, confié rapidement à sa famille adoptive. Les liens juridiques sont coupés entre la mère naturelle et l'enfant. S'il s'agit d'un accouchement sous X, l'identité de la mère reste définitivement secrète, à moins qu'elle ne décide de lever le secret de son accouchement. La mère peut aussi accoucher sous X, mais laisser son identité dans l'acte de remise de l'enfant, document qui restera dans le dossier de l'enfant, et consultable par lui quand il sera plus grand et qu'il en fera la demande. Les parents adoptifs ne peuvent légalement s'opposerà cette demande de l'enfant. Les familles adoptives sont très soigneusement choisies par les organismes d'adoption. Il s'agit en priorité de donner une famille à un enfant, et non l'inverse, ce qui signifie que ce choix s'effectue toujours dans le sens de l'intérêt de l'enfant. Autant que possible (et c'est souvent possible !), la volonté de la mère est respectée (certaines demandent en effet que leur enfant soit confié à une famille de tel style, ou qu'il soit élevé dans telle religion, etc). De plus en plus souvent, les organismes d'adoption insistent auprès des parents adoptifs pour que ceux-ci donnent des nouvelles de l'enfant le plus régulièrement possible. Cette attitude permet à l'organisme de donner des nouvelles (anonymes) de leur enfant aux mères naturelles qui en font la demande. Et certaines font cette demande très régulièrement, d'autres de loin en loin, d'autres jamais, d'autres des dizaines d'années après,... il n'y a pas de règle. Mais les organismes d'adoption font ce qui est en leur pouvoir pour les renseigner. Pour cela, la collaboration des parents adoptifs est sollicitée. La jeune femme peut à tout moment, et même très longtemps après son accouchement : - trouver en s'adressant à l'organisme d'adoption par l'intermédiare duquel elle a confié son enfant un soutien psychologique particuliérement adapté à sa situation, - demander à l'organisme d'adoption des nouvelles de son enfant. - lever son anonymat si elle a accouché sous X et qu'elle souhaite que son enfant la retrouve s'il la cherche. Les parents adoptifs ne peuvent s'opposer légalement à cette demande de leur enfant. 2007/9/13 Les P'tits lionsLa troupe des
"" P'tits Lions ""
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BULGUBURE
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Cellule Partage Deuil PérinatalUn deuil est toujours difficil à vivre, mais lorsque c'est un enfant il est, en plus, injuste.
La Cellule Partage Deuil Périnatal est là pour vous accueillir.
Constituée de parents étant passés par cette epreuve, de personnes formée à encadrer les situation de deuil.
Si vous cherchez un lieu de discussion et d'échange, du soutien, le forum est là pour vous recevoir quelque soit le lieu où vous habitez et cela 24h/24h et 7j/7j.
 En cas d'urgence sur la région rouennaise: 06 06 90 72 38 Enceinte et ça tombe mal.Vous etes enceinte?
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